ACTA, risposte graduée: l’Europe demande des explications

Sécurité

Le projet de traité international dit ‘ACTA’ portant sur une riposte graduée à l’échelle internationale fait naître bien des interrogations et suspicions. La Commission européenne demande des explications

De l’aveu même de certains élus ou experts, les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) apparaissent pour le moins nébuleuses. Cet “accord” ou traité international anti-contrefaçon est, en effet, en cours de discussion depuis deux ans, sans que l’on sache clairement qui en est à l’origine (39 pays sont parties prenantes, derrière les Etats-Unis , l’Union Européenne… -mais pas la Chine)

Le Parlement européen demande des explications. La conférence des présidents vient d’inscrire à l’agenda de sa prochaine séance plénière un vote sur une proposition de résolution qui demande à la Commission d’être transparente sur ses négociations. C’est là un coup de semonce des eurodéputés à propos de dispositions dont peu connaissent la teneur. Pourtant, le Parlement européen dispose d’un pouvoir de co-décision sur les accords commerciaux dans le cadre du traité de Lisbonne…

Déjà certains responsables politiques, notamment en France, ont témoigné de leur gêne face à ces négociations pour le moins discrètes. La secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, expliquait récemment : «En fait, nous n’en savons pas plus que vous… Il y a des représentants européens présents lors des négociations; nous les avons sommés de nous en dire plus. »

Bref, chacun déplore le manque de transparence et d’informations à propos d’un texte qui devrait comprendre un chapitre portant sur le filtrage du ‘Net’. Or s’il s’agit d’un traité, il aura force de loi au dessus des législations nationales…

Interrogée par lepoint.fr, Françoise Castex, eurodéputée française socialiste, est contre-rapporteur du rapport sur la propriété intellectuelle et membre de la commission des affaires juridiques, témoigne : « On peut se demander pourquoi un tel accord commercial n’est pas négocié au sein de l’OMC ? Quel besoin y a-t-il de créer un nouveau cadre de négociation ? Enfin, l’absence de la Chine autour de la table laisse supposer que nous sommes dans une négociation défensive, qui ne se fait pas avec les États à l’origine des problèmes ».

Plus d’informations devraient donc être rendues disponibles autour des 9 et 10 mars prochains. En principe…


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