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Régulations

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Cityscoot, Doctissimo, KG COM, Criteo et SAF Logistics : retour sur les « amendes RGPD » que la CNIL a…

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Google contre les États-Unis : le « procès antitrust du siècle » a démarré

Google et le gouvernement américain se retrouvent à Washington pour un procès antitrust qu'on dit sans précédent depuis l'affaire Microsoft.

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IA générative : Microsoft s’engage sur une protection juridique

Microsoft apporte une garantie de protection juridique aux utilisateurs de ses services d'IA générative. En quoi consiste-t-elle ?

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DMA : les GAFAM fixés… dans l’ensemble

La Commission européenne a décidé de soumettre 22 plates-formes au DMA. Cinq, dont Bing, Edge et iPadOS, sont sous enquête.

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iMessage, Bing… Ces services qui pourraient échapper au DMA

La Commission européenne doit communiquer, ce 6 septembre, la liste des entreprises soumises au DMA. Lesquels de leurs services seront…

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IA générative : l’agence américaine du copyright cherche des repères

Les doutes de l'US Copyright Office quant aux IA génératives transparaissent dans une consultation publique ouverte jusqu'à mi-octobre.

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Microsoft débranche Teams sur Office 365 et Microsoft 365 dans l’UE

A partir du 1er octobre, Microsoft va séparer Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 en Europe et…

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RGPD : du changement dans l’attestation de conformité

Le référentiel BCR-C, qui permet d'attester de la « conformité RGPD » de transferts de données personnelles au sein de…

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Cyberattaques : la SEC impose un signalement aux entreprises cotées en Bourse

Le régulateur financier américain (SEC) adopte de nouvelles règles pour obliger les sociétés cotées en bourse à divulguer les incidents…

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Teams et Microsoft 365 : l’UE va enquêter sur de possibles pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne a ouvert une enquête sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft concernant Teams".

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Twitter vs X : Elon Musk bientôt face aux litiges juridiques ?

La mise au rebut par Elon Musk de l'oiseau bleu emblématique de Twitter dans le cadre de son changement de…

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Le Digital Services Act à nouveau attaqué en justice

Comme Zalando, Amazon conteste, auprès de la justice européenne, la décision de l'UE de le soumettre au Digital Services Act.

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Le Data Privacy Framework adopté : l’engrenage est (re)lancé

Adopté et entré en vigueur ce 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework succède au Privacy Shield... qui avait lui-même…

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Threads, casse-tête juridique pour Meta

Contrarié pour lancer Threads dans l'Union européenne, Meta se retrouve, en parallèle, menacé de poursuites par Twitter.

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Slack vs Teams : Microsoft face à une nouvelle enquête antitrust de l’UE

Microsoft ferait face à une nouvelle enquête antitrust de l'UE sur l'intégration de Teams dans Office 365, après l'échec des…

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RGPD : cinq ans après, les failles des dossiers transfrontaliers

Une proposition de règlement émerge pour tenter d'établir une base de coopération harmonisée entre autorités nationales sur les dossiers RGPD…

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L’UE ouvre la voie à des centres de « crash test » de l’IA

agrifood, AI-Matters, CitCom.ai et TEF-Health : ainsi se nomment les centres sur lesquels l'UE va s'appuyer pour tester des IA…

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Data Act : derrière l’accord politique, les désaccords stratégiques

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Digital Services Act : une contestation devant la CJUE

L'une des dix-neuf plates-formes soumises au Digital Services Act estime qu'elle n'aurait pas dû être désignée comme telle.

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Antitrust : quand Google Cloud s’oppose à Microsoft

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Règlement IA : vers une mise à l’épreuve avec la « loi JO »

Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur l'AI Act. Et adressé, en parallèle, un avertissement à la…

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IA responsable : Microsoft s’associe à PwC et EY

Microsoft va se doter d'équipes juridiques dédiées et soutenir, avec PWC et EY, les déploiements de systèmes d'IA "responsables" de…

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Règlement IA : l’UE face au problème du « temps législatif »

Face au temps qu'il faudra pour que le « règlement IA » prenne effet, l'UE envisage un instrument transitoire, sous…

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Quelles protections juridiques pour les hackers éthiques ?

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