Actualités Legislation

Safe Harbor : l’UE presse les Etats-Unis à négocier

Après l’invalidation du Safe Harbor, la Commission européenne demande aux Etats-Unis de se presser à négocier un nouveau cadre des transferts transatlantiques des données. L’exécutif prône des solutions alternatives en attendant.

Le projet de loi Lemaire arrive en conseil des ministres

Passé l’étape de la consultation citoyenne, le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire arrive en conseil des ministres. Même si les textes d’Emmanuel Macron (sur les nouvelles opportunités économiques, en préparation) ou de Clo ...

Le Parlement européen vote une neutralité du Net pas si neutre

Le règlement européen pour un « Internet ouvert » divise. Pour ses détracteurs, le texte adopté par les eurodéputés sonne le glas de la neutralité du Net en autorisant les opérateurs à garantir le débit de services dits spécialisés. Po ...

Cybersécurité : Valls redéfinit la stratégie de la France

Après un premier jet en 2011 pour tracer une stratégie en matière de cybersécurité, le gouvernement redéfinit aujourd’hui les contours de cette politique autour de 5 axes : défense, protection du citoyen, sensibilisation, développement ...