Actualités Legislation

Le plan de l’Etat pour enfin dématérialiser les factures

Pour généraliser la facture électronique dans le secteur public, l’Etat fait le choix d’une solution mutualisée, dont la conception est confiée à l’AIFE, l’agence qui pilote le progiciel comptable Chorus. Et espère que cette étape perm ...

Projet de loi sur le renseignement : les 5 sujets qui fâchent

Alors que le projet de loi sur le renseignement est débattu à l’Assemblée nationale, les opposants au texte tentent de mobiliser leurs forces. Au moins cinq éléments structurant le projet du gouvernement Valls suscitent l’ire des assoc ...