Comment le corpus législatif et réglementaire encadrant le numérique dans l'UE va-t-il évoluer ? Coup d'œil sur quelques textes dont l'adoption ou l'entrée en application est prévue pour 2023.
Actualités Régulations
Du service interne au plan d’action : l’IA infuse à la Cnil
Dans un contexte d'encadrement de l'IA au niveau européen, la Cnil formalise ses démarches en un « plan d'action ».
Les eurodéputés étrillent le successeur du Privacy Shield
Le Parlement européen a voté, à une large majorité, une motion invitant Bruxelles à ne pas adopter tel quel le successeur du Privacy Shield.
L’issue approche pour le « SecNumCloud européen »
Le chantier du schéma européen de certification des services cloud (EUCS) arrive dans sa phase terminale. Comportera-t-il les mêmes exigences que le référentiel SecNumCloud ?
La technologie régénérative, un ressort pour l’économie circulaire
Les technophiles, les technophobes et autres analystes comprennent-ils le potentiel de la technologie régénérative ? Sous-médiatisé ce type de technologie est pourtant l’une des voies prometteuses et pragmatiques pour l’avènement, indi ...
Réguler l’espace numérique : les mesures clés pour les entreprises
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été présenté en Conseil des ministres. A quoi doivent s'attendre les entreprises ?
La CJUE clarifie deux aspects clés du RGPD
La CJUE a tranché plusieurs points concernant deux droits que confère le RGPD : réparation et accès aux données personnelles.
Le DMA entre en application : et maintenant ?
L'essentiel du DMA (législation sur les marchés numériques) est entré en application ce 2 mai 2023. Quelles sont les prochaines échéances ?
Règlement IA : les points de débat au sein de l’UE
Le Parlement européen vient de trouver un accord politique sur le règlement IA. Le Conseil avait quant à lui arrêté sa position fin 2022. Sur quoi se portent leurs modifications respectives par rapport au texte que propose la Commissio ...
Les 19 plates-formes « structurantes » soumises au DSA
En fonction de leur audience dans l'UE, les plates-formes en ligne peuvent devoir se conformer au DSA (législation sur les services numériques). Lesquelles sont dans ce cas ?
Règlement cybersolidarité : vers un EuroHPC des SOC
La proposition de règlement « cybersolidarité » établit, entre autres mesures, un réseau paneuropéen de SOC, à l'image de la coentreprise EuroHPC.
Digital Services Act : l’UE face au défi technique
Pour accompagner la mise en œuvre du DSA, un centre d'expertise technique en algorithmes voit le jour au sein de l'antenne sévillane du JRC.
Chips Act : vers une adoption à périmètre élargi
Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Chips Act. Il en ressort une définition élargie des « installations pionnières ».
IA : la Chine veut (aussi) réguler et dominer le secteur
Le régulateur chinois du cyberespace (CAC) veut "promouvoir le développement sain et l'application normalisée de l'IA générative".
IA et responsabilité : les États-Unis consultent
Le gouvernement des États-Unis ouvre une consultation publique sur un régime de responsabilité pour l'intelligence artificielle. Afin de mieux réguler ?
IA : pourquoi suspendre les développements est une « mauvaise idée »
Suspendre 6 mois durant la formation de systèmes d'IA est inopportun, selon Yann LeCun (Meta) et Andrew Ng (DeepLearning.ai).
Microsoft aurait convaincu OVHcloud de retirer sa plainte
Microsoft aurait trouvé un accord avec OVHcloud pour que ce dernier retire sa plainte déposée à la Commission européenne.
La France interdit TikTok dans ses ministères
Après d'autres, la France interdit à son tour l'utilisation de TikTok sur les terminaux fournis aux administrations et agents publics.
Cloud : la FTC évalue les pratiques d’hyperscalers
Les pratiques des principaux fournisseurs cloud sont-elles anticoncurrentielles ? La Commission américaine du commerce (FTC) investigue.
La réforme du RGPD se précise au Royaume-Uni
Un nouveau projet de loi destiné à réformer le cadre établi par le RGPD a été introduit au parlement britannique.
L’agence américaine du copyright tranche la question des IA génératives
Le copyright peut-il s'appliquer à une œuvre contenant des éléments générés par IA ? L'agence fédérale américaine chargée de ces questions a clarifié sa position.
OVHcloud fait appel de sa condamnation : rappel des faits
OVHcloud fait appel de sa condamnation de fin janvier dans un litige face à un client victime de l'incendie de Strasbourg.
Data Privacy Framework : le compte n’y est pas pour les CNIL européennes
Le CEPD appelle la Commission européenne à de multiples révisions du Data Privacy Framework, qui doit succéder au Privacy Shield.
Gigabit Infrastructure Act : 9 chiffres pour contextualiser cette initiative
Que vise l'Union européenne avec le Gigabit Infrastructure Act ? Voici quelques éléments de contexte chiffrés.
Les institutions de l’UE disent stop à TikTok
La Commission européenne et le Conseil de l'Europe intiment à leur personnel de ne pas utiliser TikTok. En décembre dernier, le Congrès avait interdit son usage aux employés fédéraux.
Section 230 et GAFAM : le futur d’Internet se joue à la Cour suprême
La relative immunité judiciaire dont bénéficient depuis la loi CDA de 1996 les plateformes numériques aux États-Unis va-t-elle voler en éclat ?
Ça coince pour le successeur du Privacy Shield
L'une des commissions du Parlement européen estime insuffisants les engagements des États-Unis sur le successeur du Privacy Shield.
Google Analytics : la CNIL finlandaise a aussi sévi
La CNIL finlandaise a dernièrement statué sur une affaire impliquant l'usage de Google Analytics par des bibliothèques.
Numérisation de la justice : un plan recalibré pour 2023-2027
Le ministère de la Justice enclenche son deuxième plan de transformation numérique sous l'ère Macron. Quels en sont les grands axes ?
Gigabit Infrastructure Act : le palliatif de l’UE pour le très haut débit
La Commission européenne serait près de présenter le Gigabit Infrastructure Act. En quoi consisterait ce projet de règlement ?