Adieu au roaming européen en juin 2017

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Parlement européen, Conseil et Commission se sont entendus pour acter le calendrier marquant la fin des frais d’itinérance entre opérateurs mobiles des différents pays membres le 15 juin 2017. Rappelons que les coûts de roaming sont les frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les communications passées par les consommateurs lorsqu’ils se connectent à un réseau différent de celui de leur opérateur habituel.

L’affaire n’était pourtant pas gagnée. Poussé par le lobbying des opérateurs qui voient une manne (4 milliards d’euros) leur échapper, le Conseil européen avait récemment milité pour un report de la fin du roaming à 2018. En échange de ce délai, les opérateurs consentaient à accorder un forfait de 5 Mo de data par jour sans frais aux clients.

Finalement, ce retard et ce mécanisme n’auront pas lieu d’être, car les institutions ont réussi à trouver un accord. Dans un communiqué, il est dit qu’ « à la suite de l’accord conclu aujourd’hui, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017 ». En conséquence, « les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix ».

Une mise à mort progressive

Cette mise à mort des frais d’itinérance va se faire progressivement. Une première étape est attendue en avril 2016 où les opérateurs « ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à €0,05 par minute d’appel effectuée, €0,02 par SMS envoyé, et €0,05 par MB de données (hors TVA) ». Certains opérateurs ont déjà anticipés la fin du roaming comme Free mobile qui propose plus de 22 destinations comprises dans son forfait mobile 3G/4G. Le client peut appeler, envoyer des SMS et surfer dans une limite de 35 jours par an.

Dans cet accord, les trois institutions ont également acté le principe de neutralité du Net. Les opérateurs ne pourront plus bloquer ou ralentir l’utilisation du Net, sauf pour des raisons d’intérêt général comme la sécurité des réseaux ou la lutte contre la pédopornographie en ligne par exemple. Pour autant, l’UE ne ferme pas la porte au fait que « les fournisseurs d’accès à internet seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’Internet ouvert ». Ce point sera soumis à vigilance pour éviter des abus et ouvrir la voie à un Internet à plusieurs vitesses.