Administrations : le décret RGI est publié

Régulations

Le très attendu décret sur le Référentiel Général d’Interopérabilité
(RGI) a été publié au Journal Officiel du 3 mars 2007

Quelles normes et règles pour l’échange de données entre administrations et services publics, et vers les usagers ? C’est ce que le RGI (référentiel général d’interopérabilité) va tenter d’établir en France.

Ce projet est animé par la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat), en charge de la conception et du pilotage du référentiel général d’interopérabilité, qui présentera prochainement un projet de texte au comité du RGI, créé par le décret.

En précisant les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du RGI, le législateur entend franchir une nouvelle étape vers le déploiement de l’administration électronique en France.

Le référentiel général d’interopérabilité vise en effet à définir les conditions techniques dans lesquelles s’organisent les échanges d’informations au sein des administrations.

Il déterminera un ensemble de normes et de règles destinées à faciliter l’échange de données et d’informations des services publics entre eux et vers les usagers. Il permettra également la mutualisation des systèmes d’information de l’Etat et des investissements nécessaires à leur développement. Enfin, il facilitera le développement de nouveaux services aux usagers.

Comment fonctionnera le RGI ?

Le Comité, présidé par le Directeur général de la modernisation de l’Etat, sera composé de représentants des autorités administratives, du Président de la commission nationale de l’informatique et des libertés, du Directeur central de la sécurité des systèmes d’information au secrétariat général de la défense nationale, de trois représentants des collectivités territoriales, ainsi que de quatre personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l’administration électronique et des technologies de l’information et de la communication.

Après consultation du Comité, le projet de RGI sera transmis pour avis à la Commission européenne, avant d’être approuvé par un arrêté du Premier ministre. Le référentiel général d’interopérabilité ainsi arrêté sera publié par voie électronique au cours du second semestre 2007.

Il sera complété d’un référentiel général de sécurité (RGS) et d’un référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), actuellement en cours d’élaboration.

Microsoft réagit à la publication du décret Guerre des standards et des formats (ODF vs Open XML), guerre de position sur les OS (Linux vs Windows), guerre de tranchées sur les environnements applicatifs (Lotus vs Office), nous l’avons déjà vu ici, les géants IBM et Microsoft s’affrontent…Et Microsoft est monté au créneau, comme nous l’avons publié. Le géant du logiciel et de la bureautique (avec le duo Windows – Office) réagit aujourd’hui à la publication du décret :“On ne peut que se féliciter de voir ce décret enfin publié comme nous l’avons demandé depuis plusieurs mois. Il s’agissait d’une étape indispensable, fixée par le législateur, pour que la phase d’élaboration du futur Référentiel Général d’Interopérabilité puisse débuter sur des bases enfin objectives, dans la concertation et dans la transparence”, a déclaré Marc Mossé, directeur des Affaires Publiques et Juridiques chez Microsoft France.“Nous espérons que ce RGI sera fondé sur les standards ouverts dans une approche pluraliste et neutre afin de favoriser une administration électronique performante et moderne, respectueuse des principes de continuité, d’égalité d’accès et d’adaptabilité du service public.”“C’est dans cette perspective que s’inscrit l’adoption d’OpenXML comme standard ouvert internationalement reconnu, auquel seul un grand opérateur américain s’oppose pour des raisons paraissant assez éloignées de l’objectif d’interopérabilité”(IBM, pour ne pas le citer).“Nous espérons que les personnalités qualifiées qui seront nommées dans le Comité du Référentiel Général d’Interopérabilité chargé d’élaborer et valider le projet de RGI seront choisies dans un esprit de pluralisme et sans a priori. “

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