ADSL: Club Internet est débouté par le Conseil d’Etat

Régulations

Le fournisseur d’accès Internet n’a pas obtenu gain de cause: il dénonçait les tarifs de gros de France Télécom

Perdu! Club Internet n’a pas été entendu: le Conseil d’Etat a rejeté ce 19 janvier sa réquête en référé contre les nouveaux tarifs d’accès ADSL à haut débit.

Ceux-ci sont entrés en vigueur début janvier, alors que l’ART avait demandé un report à la mi-février, tout en admettant que cette baisse de tarifs n’avait pas d’effets anticoncurrentiels. Pour sa part, la filiale de T-Online (Deutsche Telekom) soutenait que « Wanadoo échapperait au « piège tarifaire » en cessant de s’approvisionner exclusivement auprès de sa société mère« . Club Internet invoquait également que la directive cadre de 2002 « impose une séparation structurelle de la fonction de régulation et des activités inhérentes à la propriété ou à la direction des entreprises intéressées« . En clair: « le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie est incompétent pour homologuer les propositions tarifaires de France Télécom, dont l’Etat est actionnaire principal; ceci lui imposait de suivre l’avis de l’ART » [qui proposait un report de 6 semaines]. Pour le gouvernement, au contraire, « cette directive ne prive pas le ministre de sa compétence d’homologation ». Et il ajoute: « Il serait contraire à la logique de la concurrence d’avantager indirectement les nouveaux opérateurs entrants du fait d’un blocage plus ou moins prolongé des prix de l’opérateur dominant ». Reste à savoir comment ce dossier pourra être jugé sur le fond, puisque AOL, pour sa part, a choisi une procédure auprès de la Direction de la concurrence et de prix.


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