ADSL: Club Internet est débouté par le Conseil d’Etat

Régulations

Le fournisseur d’accès Internet n’a pas obtenu gain de cause: il dénonçait les tarifs de gros de France Télécom

Perdu! Club Internet n’a pas été entendu: le Conseil d’Etat a rejeté ce 19 janvier sa réquête en référé contre les nouveaux tarifs d’accès ADSL à haut débit.

Ceux-ci sont entrés en vigueur début janvier, alors que l’ART avait demandé un report à la mi-février, tout en admettant que cette baisse de tarifs n’avait pas d’effets anticoncurrentiels. Pour sa part, la filiale de T-Online (Deutsche Telekom) soutenait que “Wanadoo échapperait au “piège tarifaire” en cessant de s’approvisionner exclusivement auprès de sa société mère“. Club Internet invoquait également que la directive cadre de 2002 “impose une séparation structurelle de la fonction de régulation et des activités inhérentes à la propriété ou à la direction des entreprises intéressées“. En clair: “le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie est incompétent pour homologuer les propositions tarifaires de France Télécom, dont l’Etat est actionnaire principal; ceci lui imposait de suivre l’avis de l’ART” [qui proposait un report de 6 semaines]. Pour le gouvernement, au contraire, “cette directive ne prive pas le ministre de sa compétence d’homologation”. Et il ajoute: “Il serait contraire à la logique de la concurrence d’avantager indirectement les nouveaux opérateurs entrants du fait d’un blocage plus ou moins prolongé des prix de l’opérateur dominant”. Reste à savoir comment ce dossier pourra être jugé sur le fond, puisque AOL, pour sa part, a choisi une procédure auprès de la Direction de la concurrence et de prix.


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