ADSL et UMTS : l'Europe rejtette les recours de France Télécom et de BouyguesTel

Régulations

La condamnation du premier pour abus de position dominante est confirmée, le second se voit débouter sur la question de l’attribution des licences 3G

Coup sur coup, la justice européenne a rendu deux décisions concernant les opérateurs télécoms français. Premier dossier : celui de France Télécom condamné en 2003 à 10,3 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché du haut débit. Après un premier recours rejeté en 2007, l’opérateur historique a interjeté appel, un appel lui aussi rejeté.

La Cour de justice européenne a jugé le recours“partiellement irrecevable et partiellement non fondé”, a-t-elle précisé dans un communiqué.

Petit rappel des faits. C’était au temps de la préhistoire du haut débit en France, en 2001-2002, lorsque Wanadoo occupait grâce à sa force de frappe une part hégémonique du marché naissant de l’ADSL. La Commision européenne avait alors constaté que certains tarifs de détail pratiqués par Wanadoo avaient été “inférieurs aux coûts“, une stratégie selon elle “délibérée” qui lui avait permis de “conquérir la plus grande partie d’un marché en plein essor” en restreignant l’entrée sur le marché des concurrents.

Depuis, la filiale de France Télécom avait mis en place des outils de dégroupage qui ont permis à la concurrence d’émerger.“Il est intéressant que, depuis la décision de la Commission en 2003, il y a beaucoup plus de fournisseurs de services internet en France et que les prix pour l’accès internet ont diminué d’une façon substantielle”, a commenté le porte-parole de Bruxelles pour les questions de concurrence, Jonathan Todd. “Au moment de la décision en 2003, l’accès aux services à haut débit en France était en dessous de la moyenne de l’UE, et maintenant la France est en 7e position sur les 27 Etats membres”, a-t-il relevé.

Deuxième affaire jugée par les magistrats de la Cour de justice : l’attribution des licences 3G en France. En 2002, Bouygues Telecom contestait le fait que l’Etat français applique à Orange et SFR les conditions avantageuses concernant le paiement de la licence qui lui avait été accordée.

Saisie par Bouygues qui dénonçait une aide d’Etat, la Commission européenne avait estimé en 2004 que cette décision n’était pas discriminatoire. La justice européenne, saisie par Bouygues, avait donné raison à la Commission en juillet 2007, jugeant qu’il n’y avait pas eu “d’avantage concurrentiel”et que le gouvernement français avait respecté“une égalité de traitement entre opérateurs”. Mais Bouygues avait fait appel.

Un appel aujourd’hui rejeté. Les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas eu d’aides d’Etat et que vu qu’à la date d’obtention de la licence de Bouygues, ses deux concurrents n’avaient pas encore pu lancer leurs services UMTS, “la valeur économique” de leurs licences “ne pouvait être, du seul fait de leur antériorité, supérieure à celle (…) accordée à Bouygues”.


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