ADSL: France Télécom devra payer son amende de 80 millions

Régulations

La cour d’appel de Paris a confirmé la sanction infligée par le Conseil de la concurrence.

On sait que France Télécom a pendant la période 1999-2002 joué sa carte d’opérateur dominant sur le marché du haut débit. Au point que la concurrence s’est à de multiples reprises plainte de son comportement, évoquant un abus de position dominante concernant les prix de gros. Normal, l’opérateur était quasiment le seul à posséder un réseau.

Résultat, en novembre 2005, l’opérateur historique a été condamné par le Conseil de la Concurrence à une amende record de 80 millions d’euros pour avoir fermé à ses concurrents l’accès au marché de gros de l’internet haut débit par ADSL jusqu’en octobre 2002.

France Télécom a évidemment fait appel. Et a été débouté ce 4 juillet. La cour d’appel de Paris a confirmé la sanction et rejoint l’avis du Conseil de la concurrence: “la pratique anticoncurrentielle de France Télécom était très grave”.

Statuant sur le fond dans cette affaire, le Conseil de la Concurrence a jugé les pratiques de France Télécom “extrêmement graves”, et ayant causé un “dommage important à l’économie”, motivant ainsi cette amende, la deuxième plus forte jamais prononcée depuis sa création.

L’affaire remonte à l’an 2000. Le Conseil de la concurrence, saisi par Neuf Telecom, avait ordonné à France Télécom de proposer une offre ADSL de gros, la future « option3 ». L’opérateur historique avait bien fait une offre mais à des conditions la rendant inutilisable. Ce qui devait se produire est arrivé, et le pandore de la concurrence avait été saisi à nouveau pour»non-respect d’injonction »

L’histoire continue au mois de mai 2004, considérant qu’il ne lui avait pas obéi, le Conseil lui a infligé une sanction de 20 millions d’euros. Mécontent l’opérateur a fait appel, pour obtenir une « réduction » de l’amende. De son coté le ministère de l’économie et des finances de Bercy a également fait aussi appel en estimant que la sanction requise n’était « pas suffisante compte tenu de la gravité des faits » et demandant à ce que l’amende soit portée à 75 millions.


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