ADSL: l’ART veut réguler autrement

Régulations

Le marché explose mais France Télécom demeure en position dominante sur le marché du gros. Le régulateur veut changer la donne

La distribution en gros de l’ADSL aux opérateurs et FAI pose problème en France. C’est le constat de l’ART (Autorité de régulation des télécoms) qui lance une consultation publique de six semaines afin de modifier la manière dont l’ADSL est régulé.

Pas assez concurrentiel: sur les marchés de gros, France Télécom détient 90% du marché. L’ART souhaiterait lui imposer de nouvelles obligations. Il s’agit selon le régulateur de “prévenir tout effet de ciseau tarifaire” et “ne pas dissuader les investissements dans les infrastructures alternatives au réseau de France Télécom”. Concrètement, l’ART reproche à France Télécom d’être dominant sur les trois marchés de gros de l’ADSL: -le dégroupage (option 1), -la desserte régionale (option 3) -la desserte nationale (option 5). Des contraintes tarifaires et réglementaires pourraient être imposées. Le régulateur estime ainsi que la qualité de service des processus de dégroupage est “relativement faible”. Un contrat de niveau de service précisant des niveaux cibles de qualité pourrait être imposé à l’opérateur historique. Concernant la desserte régionale, l’ART veut imposer un contrôle tarifaire à France Télécom, la publication d’une offre de référence et la séparation comptable. Enfin, l’ART interviendra également sur le marché de la desserte nationale en maintenant pour un an une régulation a priori avec contrôle des prix. Ce type d’accès est à l’origine de 80% des ventes de détail d’accès DSL.


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