ADSL non dégroupé : tarifs en hausse, malgré la chute des prix de gros

Notre précédent article portant sur la hausse des abonnements ADSL a suscité une polémique au sein de notre lectorat. Il est vrai que nous n’hésitions pas alors à considérer cette hausse généralisée comme scandaleuse.

Les changements de tarifs des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont liés à l’application de la TVA à 19,6 % sur la totalité du forfait triple play, télévision incluse. Un élément imposé par les instances européennes. Une question reste toutefois en suspens : pourquoi les personnes avec accès non dégroupé, qui – en général – ne disposent pas du triple play, devraient payer plus qu’auparavant ?

La question peut être formulée autrement : pourquoi les FAI facturaient une partie de l’accès des abonnés non dégroupés avec une TVA à 5,5 %, alors même que ces derniers ne disposaient pas de la télévision par ADSL ? Il ne serait pas étonnant que le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie mette très rapidement les pieds dans le plat. Éric Besson, ministre délégué chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a d’ores et déjà demandé des éclaircissements aux FAI.

Enfin, cette même question peut encore être présentée autrement : pourquoi les FAI n’ont pas baissé leurs tarifs lors de l’arrivée de la TVA à 5,5 % et pourquoi les augmentent-ils maintenant qu’elle repasse à 19,6 % ? Certaines personnes ont fait remarquer que les prix des abonnements ADSL n’ont pas bougé depuis des années et que cette hausse pourrait donc être justifiée. Pour un accès ADSL simple, cela est en partie inexact, les offres à 19,90 euros TTC par mois (ou moins) ayant été la norme à une certaine époque. Toutefois, pour le triple play cette affirmation est valide. Certains, comme Orange, ont même baissé leurs prix pour s’aligner sur la concurrence.

La hausse imposée aujourd’hui par les FAI est-elle donc justifiée ? Pour les abonnés dégroupés, cela est difficile à dire, les coûts d’exploitation des fournisseurs d’accès n’étant pas connus. Par contre, pour les non dégroupés, les tarifs de gros de France Télécom sont publics, et ils baissent, et continuent de baisser au fil des années.

Comme on peut le constater, les FAI pourront bientôt proposer des abonnements ADSL nus au même prix que ceux appliqués auparavant pour des accès ADSL ouverts sur des lignes France Télécom. En effet, les coûts fixes s’établissaient en 2007 à 16,9 euros HT pour une ligne ADSL simple, contre 17,6 euros HT en 2010… pour une ligne ADSL nue ! Dans le même temps, le coût d’acheminement des données par France Télécom (« coût de collecte sur IP ») a chuté de moitié. Conclusion : la hausse des tarifs pour les non dégroupés n’est en rien justifiée par la montée des coûts payés par les FAI. De quoi alimenter un peu plus la polémique.