AlloMP3.com peut continuer ses activités illégales (suite)

Régulations

La justice russe reconnaît que le site AlloMP3.com vend en ligne sans autorisation de la musique objet de droits non respectés, mais il ne sera pas fermé car il n’enfreint pas la loi?

L’enquête de la police moscovite sur les activités du site Web russe de téléchargement de musique AlloMP3.com s’arrête là !

A la demande de l’industrie internationale du disque, représentée par l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), la justice russe avait diligenté une enquête sur les pratiques du site. Il propose en effet de télécharger des morceaux musicaux objet de copyright à des prix défiant toute concurrence, de 5 cents le titre à 1 cent le méga octet, jusqu’à 5 dollars pour 500Mo. Le procureur régional russe a confirmé que AlloMP3.com propose de la musique qui fait l’objet de droits intellectuels (copyright), et qu’il le fait sans y être autorisé par les ayants droits. Seulement voilà, le procureur a été contraint de reconnaître que le site n’enfreint pas la loi russe ! Celle ci stipule que le copyright s’applique aux supports physiques – CD et DVD – que la loi russe protège contre les risques de piratage. La vente en ligne de musique n’entre donc pas dans les compétences des tribunaux ! Et voici donc l’industrie du disque confrontée à une exception juridique russe qui permet à un site Web de transcrire le contenu d’un CD en fichier MP3, AAC, WMA, Ogg, ou autre, puis de le vendre en ligne, à la seule condition que le CD original ait été acquis légalement ! Ainsi, si l’on se réfère à la loi russe, la distribution de musique sur Internet est assimilable une production radio ou télévision qui émet de la musique dans ses programmes ! AlloMP3.com exploite une lacune de la loi russe, dans laquelle nombre de sites pirates risquent de s’engouffrer le plus légalement du monde. Au grand dam de l’industrie !


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