Amazon France condamné à 100.000 euros pour livraison gratuite

Régulations

En France, le géant de l’e-commerce était poursuivi par le Syndicat de la librairie française

Les libraires traditionnels voient d’un très mauvais oeil le développement exponentiel des spécialistes du livre et de la culture sur Internet. Amazon et consorts se sont en effet assez rapidement taillé la part du loin dans la vente de ses produits en France. Notamment parce que certains de ces spécialistes proposent la livraison gratuite des livres.

Ce cadeau aux consommateurs est jugé déloyal par les acteurs traditionnels de ce se secteur. Et le Syndicat de la librairie française (SLF) n’hésite pas à poursuivre en justice les géants de l’e-commerce. Après avoir fait plier le français Alapage (France Télécom) en mai dernier, le SLF vient de faire condamner Amazon pour les mêmes raisons. Le groupe américain devra verser 100.000 euros de dommages et intérêts au syndicat (exactement la somme réclamée) et arrêter ce rabais sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour qui interviendra dix jours après l’arrêt du TGI (Tribunal de grande instance) de Versailles.

Les juges se sont en fait appuyés sur la loi Lang de 1981 qui fixe un prix unique sur les livres (moins 5% de rabais autorisé). Ils sont estimé que la livraison gratuite étaient fait une promotion tarifaire déguisée (« vente à prime » consistant à offrir gratuitement un service avec un achat, qui n’est possible que sous l’impulsion de l’éditeur), ce qui impliquait donc une vente à perte et une concurrence déloyale vis à vis des librairies classiques.

« La vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts d’un marché déjà fragile: c’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de cette loi qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles », explique le syndicat.

Pour Amazon, la décision est évidemment dure à avaler. La livraison gratuite représentait jusqu’à aujourd’hui un important produit d’appel. Même si le groupe préfère souligner que la suppression de ce cadeau limitera ses efforts pour diffuser au plus grand nombre la culture. On ne sait pas si le cybermarchand fera appel, Amazon a perdu le sien mais s’est pourvu en cassation, continuant donc à proposer la livraison gratuite.

Par ailleurs, Alapage et Amazon ne sont pas les seuls à proposer ce geste commercial. La Fnac le fait aussi, mais curieusement, le SLF n’a pas encore lancé de procédure contre le distributeur qui est aussi le premier libraire classique du marché français…


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur