Android : Google écope de 4,34 Md€ d’amende en Europe

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La Commission européenne sanctionne lourdement Google pour avoir imposé des restrictions illégales à l’utilisation d’Android. La firme va faire appel.

Google reste la cible de la Commission européenne. Celle-ci vient d’infliger à l’entreprise américaine une amende record de 4,34 millards d’euros. Et ce pour avoir imposé depuis 2011 des restrictions illégales à l’utilisation d’Android, son système d’exploitation (OS) mobile, aux fabricants de terminaux et aux opérateurs. Des pratiques qui lui ont permis de conforter la position dominante de son moteur de recherche, selon la Commission.

« Refuser à ses rivaux une chance d’innover et de rivaliser par leurs mérites. C’est illégal en vertu des règles de concurrence de l’UE », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, sur son compte Twitter. Et d’ajouter dans un communiqué :

« Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques […] ont aussi privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles ».

Vente liée, exclusivité, obstruction

La Commission reproche plus particulièrement à Google trois pratiques « illégales » :

– la vente liée des applications de recherche (Google Search) et de navigation de la firme (Chrome). En exigeant des fabricants leur préinstallation. Celle-ci conditionnant l’octroi de la licence d’usage pour son kiosque d’applications en ligne Play Store ;

– les paiements accordés à certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles subordonnés à la préinstallation exclusive de Google Search (entre 2011 et 2014) ;

– l’obstruction au développement et à la distribution de systèmes d’exploitation Android dérivés (des « forks » d’Android. Un système lui-même basé sur le noyau Linux).

En revanche, Bruxelles « ne remet pas en cause le modèle open source ni le système Android en tant que tel ». Google, sans surprise, ne partage pas ce point de vue.

Google prépare la contre-offensive

La note est plus salée encore que celle prononcée dans un autre dossier antitrust. En juin 2017, la Commission infligeait à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche et comparateurs de prix…

Les 4,34 millards d’euros infligés ce 18 juillet 2018 dans le dossier Android tiennent « compte de la durée et de la gravité de l’infraction ». Sur un marché où 80% des appareils mobiles intelligents fonctionnent sous Android, a souligné la Commission.

Google a 90 jours pour mettre un terme aux pratiques qui lui sont reprochées. À défaut, le groupe risque des astreintes pouvant atteindre 5% de son chiffre d’affaires journalier.

La firme de Mountain View affûte sa défense. « L’innovation rapide, un choix large et des prix en baisse sont des caractéristiques classiques d’une concurrence robuste. Android a favorisé l’ensemble », a déclaré dans un billet de blog Sundar Pichai, CEO de Google.

« La décision d’aujourd’hui rejette le modèle d’affaires qui soutient Android. Il a créé plus de choix pour tout le monde [clients et partenaires de l’écosystème], pas moins. Nous avons l’intention de faire appel », a par conséquent prévenu le dirigeant.

(crédit photo © Commission européenne)

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Auteur : Ariane Beky
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