Annuaire universel: les opérateurs en retard

Régulations

Le régulateur tape du poing sur la table

Encore un contentieux entre l’Arcep, le régulateur des télécoms et les opérateurs téléphoniques. Le problème concerne cette fois le fameux universel universel qui doit permettre à tout abonné à un service téléphonique – fixe ou mobile – de faire paraître gratuitement dans les annuaires son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées personnelles, s’il le souhaite. Il a également le droit d’en restreindre l’usage ou d’y ajouter des informations supplémentaires.

L’Arcep constate aujourd’hui un retard “important” dans la mise en ?uvre de ce service par un certain nombre d’opérateurs. Elle constate également que les listes d’abonnés constituées par certains opérateurs, notamment mobiles, ne comportent qu’un très faible nombre d’inscrits. Elle s’interroge sur la qualité des dispositifs mis en place par ces opérateurs et leur adéquation aux obligations qui leur sont faites. Et le régulateur ne compte pas attendre plus longtemps. L’Autorité a donc décidé de lancer des procédures conduisant, le cas échéant, à mettre en demeure les principaux opérateurs de respecter leurs obligations de communiquer les listes de leurs abonnés aux éditeurs. A l’issue de cette procédure, des sanctions pourront être prises si les opérateurs ne se conforment pas à leurs obligations dans le délai qui leur est imparti. De mettre en place un tableau de bord mesurant l’avancement de l’annuaire universel. Ce tableau de bord fera l’objet de publications régulières jusqu’à ce que l’ARCEP considère que les produits d’annuaires mis à la disposition des consommateurs (services de renseignements, annuaires en ligne et annuaires imprimés) sont satisfaisants. De mener des enquêtes auprès de certains opérateurs parmi ceux ayant communiqué des listes d’abonnés comportant un nombre d’inscrits manifestement très faible. Elle souhaite mettre en lumière d’éventuelles lacunes dans leur dispositif qui ne permettraient pas aux abonnés de profiter de l’étendue de leurs droits.


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