Annuaires: France Télécom, débouté, devra payer, cher

Régulations

L’opérateur historique avait fait appel, il a été débouté. Il va devoir provisionner une amende record

Mauvaise nouvelle pour France Télécom. L’opérateur devra payer une amende coquette de 40 millions d’euros sur le dossier des annuaires. Cette fois, il n’y a plus de recours possible.

Rappel des faits. En septembre dernier, le Conseil de la concurrence condamnait France Télécom pour ses tarifs, jugés excessifs, qu’il pratiquait pour la vente de ses fichiers d’abonnés. Dans sa décision, le Conseil avait en particulier relevé que “les comparaisons internationales, notamment le cas de la Grande-Bretagne, montrent que les tarifs pratiqués par les opérateurs historiques (…) sont nettement inférieurs à ceux pratiqués par France Télécom”. Et d’ajouter que “ces prix excessifs ont eu pour effet d’empêcher le développement d’activités concurrentes de celles de France Télécom, en particulier les services d’annuaire et de renseignement”. Ce sont d’ailleurs ces concurrents, comme Scoot, qui en 1999 avaient saisi le Conseil. Par ailleurs, le groupe était sanctionné pour avoir ignoré les injonctions de la justice exigeant une baisse de ses tarifs. L’opérateur avait évidemment fait appel de cette décision mais a été débouté par la justice. C’est donc la conclusion d’une très longue procédure qui a débuté il y a dix ans.


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