Antenne-relais de Tassin-La-demi-Lune: Bouygues Telecom renonce à la cassation
L’opérateur avait été le premier à se voir condamné à démonter une antenne-relais au nom du principe de précaution.
L’affaire de l’antenne-relais de Bouygues Telecom de Tassin-La-demi-Lune est close. Condamné en appel en février 2009 à démonter son antenne, l’opérateur avait annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Il vient finalement de renoncer à cette idée.
« Un aveu de faiblesse », rapportait sur les ondes de France Info ce matin Richard Forget, l’avocat des plaignants. Pour mémoire, l’obligation à démonter l’antenne il y a plus d’un an, assortie d’un dédommagement de 7000 euros envers trois familles résidentes dans le voisinage et de 500 euros par jour de retard, était la première du genre au nom du principe de précaution.
Pour autant, la décision n’a pas vraiment fait jurisprudence. Si nombre de cas similaires ont été prononcés (tant chez Orange que SFR ), le démontage n’est pas systématiquement instauré au nom du principe de précaution. A Lyon, par exemple, Bouygues Telecom a finalement conservé son antenne de Gerson qu’une association de parents d’élèves voulait voir disparaître suite à des cas de cancer déclarés dans l’école située à proximité.
Il n’en reste pas moins que ces affaires ont entraîné l’organisation du Grenelle des ondes et le rapport de l’Affset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) qui s’inquiète des effets à long terme des ondes de radiofréquences. Et depuis? Rien. Ou pas grand-chose, si ce ne sont les efforts de Bouygues Telecom s’engageant à abaisser le seuil d’émission de ses antennes.
La décision de l’opérateur de ne pas aller en cassation ajoute donc à l’incertitude ambiante et aux craintes des associations de riverains qui ont multiplié les actions contre les opérateurs au risque de freiner les futurs déploiements de réseaux mobiles. Un risque que minimise Xavier Niel face à la construction du réseau de Free Mobile (qui doit ouvrir en 2012). « En 2009 il y a eu six procès contre les opérateurs pour 2000 antennes installées », confiait-il à Silicon.fr lors de la récente présentation des résultats du groupe. Pour le patron d’Iliad, la problématique se situe plus sur le manque d’emplacements pour élever les fameuses antennes dans les villes. Bouygues Telecom vient visiblement d’en libérer un de manière définitive…
