Anti-trust: Bruxelles offre un nouveau délai à Microsoft

Régulations

La Commission européenne reproche toujours à la firme de ne pas avoir appliqué intégralement les mesures et sanctions infligées en mars 2004. Mais lui accorde un sursis supplémentaire

Il est bien difficile de cerner l’attitude actuelle de la Commission européenne vis-à-vis de Microsoft. D’un côté, Bruxelles s’est à maintes fois montrée intransigeant concernant les abus de position dominante de la firme. Procès et sanctions se sont déversés sur l’éditeur. De l’autre, la Commission semble désormais réduire la pression sur le géant des logiciels en lui accordant des délais d’application supplémentaires.

Car Microsoft n’a jamais complètement appliqué les mesures et sanctions infligées contre lui il y a presque deux ans (!). Certes, le groupe de Redmond a bien payé la colossale amende de 500 millions d’euros. Il a également bien lancé une version européenne de Windows sans Media Player, le fameux Windows XP N dont les ventes ne décollent pas. Mais Microsoft n’a pas divulgué certains protocoles informatiques nécessaires au dialogue entre Windows et les produits concurrents (interopérabilité) open-source. La firme a toujours refusé que les éditeurs de logiciels libres, qui auraient accès aux informations divulguées, les fassent circuler parmi toute la communauté du logiciel libre. Et le refuse toujours. Microsoft estime que révéler aux éditeurs de logiciels libres son code source contreviendrait à la protection de la propriété intellectuelle. Le groupe américain a fait appel de cette décision devant la CEJ, qui l’a toutefois obligé à appliquer sans délai les mesures correctrices en attendant un jugement sur le fond (qui devrait intervenir en 2006-2007). Ce qui n’a pas été fait. Le 22 décembre dernier, Bruxelles donnait trois semaines à Microsoft pour répondre aux griefs qui lui ont été adressés, sous peine d’une amende de 2 millions d’euros par jour. Mais sans trop savoir pourquoi, “cette date a finalement été repoussée au 15 février” à la demande du responsable européen pour les auditions, a expliqué le porte-parole de la Commission, Jonathan Todd. Le spectre d’amendes journalières pouvant atteindre 2 millions d’euros s’éloigne donc un peu pour Microsoft. Le groupe indique d’ailleurs qu’il fera une annonce ce mercredi concernant l’enquête pour abus de position dominante.


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