Anti-trust: Microsoft a tenu les délais

Régulations

La firme a répondu à l’injonction de la Commission européenne avec un document de 75 pages. Reste à connaître la réaction de Bruxelles

Le feuilleton Bruxelles contre Microsoft se poursuit. L’éditeur de Redmond a déclaré qu’il avait fourni 75 pages de réponses à la Commission européenne, juste avant l’heure limite.

Bruxelles avait exigé que Microsoft lui transmette avant minuit des documents permettant de mettre fin à un abus de position dominante. Microsoft encourait une astreinte de 2 millions d’euros par jour de retard. Il faudra maintenant attendre la réaction des autorités européennes qui vont analyser le dit document. Cette analyse pourra prendre plusieurs semaines. Dans un communiqué, le géant américain a fait savoir qu’il avait “entièrement respecté les exigences de documentation technique imposées par la décision de 2004”. “Des centaines d’employés de Microsoft et de sous-traitants ont travaillé pendant plus de 30.000 heures pour créer plus de 12.00 pages de documents techniques disponibles sous licence”, a-t-il ajouté. L’entreprise américaine dit avoir également déposé à la Commission “deux rapports d’expertise indépendants” rédigés par des professeurs en informatique. Selon ces experts, cités par Microsoft, l’information fournie par Microsoft en terme d’interopérabilité est “complète”, “adaptée” et “répond aux normes actuelles de l’industrie”. Dans sa réponse, Microsoft accuse de nouveau la Commission d’avoir lésé ses droits à la défense. Depuis le mois de janvier, le groupe a envoyé plusieurs lettres à la Commission pour se plaindre de ne pas avoir accès à toutes les pièces du dossier. Le groupe reproche également à Bruxelles de ne lui avoir “laissé que quelques semaines pour faire d’importantes révisions” à sa documentation. “Quand la Commission a publié une communication de griefs le 21 décembre, elle et ses experts ne s’étaient même pas fatigués à lire la plus récente version de cette documentation que Microsoft leur avait soumis à partir du 15 décembre”, se plaint encore le géant américain. Rappelons que l’affaire qui oppose la Commission européenne à Microsoft remonte à mars 2004 (lire nos articles). Date à laquelle, Bruxelles, a condamné le géant américain pour abus de position dominante et l’a contraint à appliquer une série de mesures correctrices. Des mesures qui se font attendre. Face à la lenteur de Microsoft, la Commission a tapé du poing sur la table fin décembre et a exigé du groupe qu’il se conforme immédiatement à ses exigences et qu’il lui fournisse les preuves de sa bonne conduite avant le 15 février. Sous peine d’une amende journalière de 2 millions d’euros. Par la suite, Microsoft a annoncé l’ouverture d’une partie du code source de Windows pour répondre aux attentes de Bruxelles. Mais la Commission s’est dite “sceptique” et attendait toujours que Microsoft lui fournisse la précieuse documentation. Ce qui est aujourd’hui chose faite.


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