Anti-Trust: Microsoft gagne l’ultime bataille

Régulations

Le règlement antitrust qui avait été négocié par l’Etat fédéral américain avec l’éditeur a été confirmé en appel. En Europe, l’éditeur a payé ses 497 millions d’euros d’amende

Après de très longues batailles judiciaires, le dossier américain d’abus de position dominante contre Microsoft semble aujourd’hui définitivement bouclé. En 2001, l’Etat fédéral et l’éditeur étaient parvenus à un accord à l’amiable. Mais une procédure en appel pouvait remettre en cause cet accord.

Ce règlement antitrust a finalement été maintenu en appel. Une grande victoire pour le premier éditeur mondial de logiciels. La Cour d’appel du district de Columbia a confirmé à l’unanimité le règlement conclu en 2001 et approuvé par le juge Colleen Kollar-Kotelly en 2002, rejetant ce faisant la demande d’un renforcement des sanctions formulée par l’Etat du Massachusetts et par deux sociétés du secteur technologique. La cour d’appel a estimé que l’accord négocié en 2001 était fondé sur un juste équilibre. Le Massachusetts (nord-est), qui estime l’accord trop favorable à Microsoft, était le seul Etat américain à continuer les poursuites contre le groupe, alors que dix-huit autres Etats associés à la plainte du gouvernement avaient approuvé le règlement à l’amiable. Du côté de la concurrence, c’est un peu la soupe à la grimace. Après l’appel suspensif en Europe (voir notre article), cette décision américaine passe mal. Pour Ed Black, président de la Computer and Communication Industry Association (CCIA), qui avait fait appel: “Nous sommes déçus mais pas surpris. Microsoft a d’énormes ressources et ils ont obtenu que le département de la Justice change sa position. C’est dur à battre“. En Europe, Microsoft passe à la caisse

L’éditeur a payé lundi l’amende de 497 millions d’euros que lui a infligée le 24 mars la Commission européenne pour abus de position dominante.

Microsoft a puisé dans son énorme tresor de guerre, même s’il a demandé à la justice européenne l’annulation de sa condamnation et la suspension provisoire de l’application des mesures “remèdes” exigées par la Commission, pour rétablir la concurrence sur le marché européen. Bruxelles avait ordonné à Microsoft de proposer une version de son système d’exploitation vedette Windows dépourvue de Media Player, son logiciel d’accès aux fichiers audio et vidéo. La Commission a annoncé que Microsoft était dispensé d’appliquer les mesures remèdes, tant que la justice européenne n’aurait pas tranché sur la demande de suspension provisoire introduite par le groupe américain.


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