Antitrust: Bruxelles pourrait condamner lourdement Microsoft

Régulations

La Commission européenne devrait rendre sa décision vers la mi-juillet. Les efforts de la firme ne semblent pas avoir convaincu les services de la concurrence

Le feuilleton Commission européenne contre Microsoft va bientôt s’achever. Et cela risque de faire mal, une fois encore, aux caisses de l’éditeur de Redmond.

Bruxelles devrait annoncer entre le 12 et le 19 juillet prochain, si Microsoft est passible ou pas d’une amende rétroactive (au 15 décembre 2005) de 2 millions d’euros par jour pour non-respect des remèdes qui lui ont été infligés en mars 2004. Selon l’agence Bloomberg, la décision serait déjà quasi prise : la Commission aurait recommandé aux représentants de 25 d’imposer cette amende journalière qui au total pourrait dépasser 400 millions d’euros. La décision sera précédée de deux consultations auprès des 25 représentants. Elles auront lieu les 3 et 10 juillet, selon l’agence de presse. Petit rappel des faits pour ceux qui n’ont pas suivi… En mars 2004, Microsoft est condamné à verser 497 millions d’euros d’amende. Une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui paye sans sourciller. Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence. L’éditeur, s’est donc résolu à sortir Windows XP N (sans Media Player) et après avoir longtemps traîné les pieds, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système pour les questions d’interopérabilité. Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une “documentation complète” sous peine d’une astreinte de 2 millions d’euros par jour. “C’est la qualité de l’information qui importe et non la quantité”, déclarait Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence. Le 15 février 2006, l’éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte “les exigences imposées par la décision de 2004”. Une documentation jugée encore incomplète. En mars, la firme propose finalement une aide technique “illimitée et gratuite” aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows, une proposition “constructive” selon Bruxelles. “Nous avons tout donné”, souligne Thaima Samman, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft en France, cité par le Figaro. “Douze mille pages de documents ont été fournies, 500 heures de support sont proposées pour aider à comprendre ces informations, une durée finalement illimitée, l’accès au code source… Je ne vois vraiment pas ce que nous pourrions faire de plus.” D’ailleurs, Micrfosoft a refusé d’aller plus loin, estimant qu’il devait protéger sa propriété intellectuelle.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur