Antitrust Europe : ce que propose Google

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Des détails émergent concernant les propositions de Google visant à mettre un terme aux abus de position dominante dont la société est accusée en Europe dans la recherche et la publicité en ligne… Vers un règlement amiable ou une procédure antitrust formelle ?

Les engagements de Google; visant à mettre un terme à l’enquête antitrust européenne ouverte en novembre 2010 à son encontre, ont été détaillés dans un document de 96 pages que s’est procuré le New York Times.

Rappelons-le, la Commission européenne examine les pratiques de la firme américaine accusée d’abus de position dominante dans la recherche et la publicité en ligne. Au cœur des débats : les liens mis en avant par Google lors l’une recherche verticale pour assurer à ses services « un traitement préférentiel », ainsi que la manière dont Google utilise le contenu de concurrents.

Un encadré pour les concurrents de Google

Pour répondre aux attentes européennes, Google propose notamment d’afficher dans un encadré au moins trois résultats de services concurrents, des comparateurs de prix aux voyagistes, afin d’encourager les utilisateurs du moteur en Europe à cliquer sur leurs offres. Kelkoo, ViaMichelin ou Expedia pourraient demander à ce que la pertinence du dispositif soit contrôlé. Google propose aussi de passer de 10 à 3 centimes le prix minimum (enchères) payé par les annonceurs sur des catégories et termes spécifiques de recherche.

Le dispositif fonctionne de la manière suivante : lorsqu’un internaute effectue depuis Google une recherche sur le terme « iPad », par exemple, le premier résultat est une « annonce » payée par un prestataire. En-dessous, les résultats de Google Shopping et ceux d’au moins trois concurrents figurent dans un encadré labellisé « lien commercial ». Suivent les résultats naturels (référencement organique).

Présentés par Google comme des « changements significatifs destinés à répondre aux préoccupations de la Commission et augmenter considérablement la visibilité des services concurrents », ces propositions ne satisfont toujours pas la concurrence.

Les plaignants, dont les organisations professionnelles FairSearch Europe et iComp, estiment que la solution proposée par Google lui permet toujours de placer ses propres services au sommet des résultats. Ils lui reprochent d’obliger ses rivaux à payer pour rester visibles, alors que Google, qui contrôle environ 90 % de la recherche en ligne en Europe, bénéficie à la fois des clics effectués sur ses services et ceux des ses concurrents.

Bruxelles semble privilégier le règlement amiable

La Commission européenne a soumis fin octobre les propositions améliorées de Google à 125 entreprises, parmi lesquelles ses principaux concurrents. Ils ont encore deux semaines pour se prononcer.

Si, à l’issue de cet examen, Bruxelles donne son feu vert à l’accord, les engagements de Google devront être appliqués cinq années durant et faire l’objet d’un contrôle. Dans ce cadre, un mandataire indépendant chargé d’assister la Commission européenne serait rémunéré par Google, mais ne devrait avoir aucun autre lien avec la multinationale durant sa mission et trois années au-delà.

Si Bruxelles s’oppose à l’accord,  l’exécutif européen peut demander à Google de nouvelles modifications ou lancer une procédure antitrust formelle. Une longue bataille juridique pourrait suivre, comme cela a été le cas pour Microsoft, et se traduire par plusieurs centaines de millions d’euros d’amende…

Il semble que l’Europe ne souhaite pas s’engager dans cette voie. Le mois dernier, le commissaire en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, a indiqué vouloir conclure l’enquête sur Google par un accord amiable en amont des élections européennes de mai 2014.


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Auteur : Ariane Beky
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