Antitrust: Intel devra bien fournir des documents au juge

Régulations

La Cour fédérale du Delaware a ordonné au fondeur de fournir des documents
concernant ses pratiques en dehors du sol américain

AMD vient de remporter une victoire juridique dans sa guerre contre son concurrent de toujours, Intel. Dans le cadre du procès pour abus de position dominante initié par AMD contre Intel, la Cour fédérale de l’état américain du Delaware a ordonné à Intel de fournir des documents concernant ses pratiques en dehors du sol américain.

Une telle décision n’était pas évidente. En effet, un premier juge, Joseph Farnan, avait rendu en septembre dernier une décision qui indiquait qu’Intel n’avait pas à partager ses enregistrements sur le motif que la justice américaine n’avait pas juridiction à traiter une affaire qui concerne d’autres pays.

Mais AMD a rappelé que les actions engagées dans d’autres pays peuvent aussi impacter les ventes aux consommateurs américains, car même si les composants sont fabriqués à Dresden, en Allemagne, ils sont commercialisés dans le monde et livrés outre-Atlantique.

Le dossier est passé ensuite entre les mains d’un expert, le ‘Special Master‘ Vincent Poppini de la Cour de district du Delaware. C’est cet expert qui a finalement recommandé d’obliger à Intel à fournir ces documents. Il a demandé au juge Joseph Farnan de considérer le fait que plus de deux tiers des processeurs X86 sont vendus dans des ordinateurs en dehors des Etats-Unis.

Dans un communiqué, AMD s’est félicité de cette décision en la qualifiant de victoire majeure.

Rappelons qu’AMD reproche à Intel d’avoir abusé de sa position dominante ? au moment des faits, la part de marché du géant des semi-conducteurs était de 80 % sur les processeurs ? et d’avoir refusé des programmes financiers de motivation (incentive) aux vendeurs de PC qui indiquaient la présence de composants AMD dans leurs produits.

Une affaire qui n’est pas spécifique aux Etats-Unis, une plainte similaire a été par exemple déposée par AMD auprès de la Commission européenne, ainsi qu’au Japon et en Corée du Sud.

Mais pour étayer son dossier, AMD a besoin de preuves. C’est pourquoi le fondeur a demandé à la Justice américaine d’obtenir la communication par Intel des documents (comptables ou commerciaux) susceptibles d’avoir un rapport avec l’affaire.

L’affaire n’entrera pas en jugement avant avril 2009.


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