Antitrust : l’UE accuse officiellement Google et se penche sur Android

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La Commission européenne a accusé formellement Google d’abus de position dominante et annonce en même temps l’ouverture d’une enquête sur Android.

L’information était attendue, mais elle a été formalisée aujourd’hui. La Commission européenne, par la voix de Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, vient de notifier à Google les griefs d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix via son moteur de recherche. Concrètement, la direction générale de la Concurrence de Bruxelles estime au terme de son enquête que Google a favorisé « systématiquement son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale ». L’enquête a démarré en 2010 par les services du Commissaire de l’époque, Joaquin Almunia, avec le dépôt d’une plainte d’une dizaine de sociétés européennes se sentant lésées dans la présentation de leurs services au sein des pages de résultats du moteur Google Search.

De négociations en négociations, Google avait proposé plusieurs options pour remédier à ces problèmes de concurrence, mais sans jamais convaincre. Las, la nouvelle équipe dirigée par Jean-Claude Junker a décidé de mettre un terme aux négociations et de passer à l’étape contentieuse. Google est donc officiellement accusé d’abus de position dominante et dispose maintenant de deux mois pour se défendre (le site Re/Code mentionne un mémo interne de Google qui donne les éléments de langage sur cette défense) ou proposer une transaction pour négocier un accord. En cas de désaccord de la Commission européenne pour l’une ou l’autre solution, la firme américaine pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires. Soit un montant de 6,6 milliards de dollars.

Android sous surveillance

En complément de l’accusation formelle de pratiques anticoncurrentielles, l’exécutif bruxellois annonce l’ouverture d’une enquête sur Android. Il précise que cette procédure « visera à déterminer si Google a violé les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en entravant le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles, au détriment des consommateurs et des développeurs de services et produits innovants ».

Dans son enquête, la Commission européenne va s’attacher à répondre à trois questions. Est-ce que Google a obligé ou incité les fabricants de smartphones et de tablettes à pré-installer exclusivement les applications ou service de la firme de Mountain View ? A-t-il empêché des constructeurs de développer et de commercialiser des versions modifiées (fork) d’Android ? Et enfin, est-ce que la société a entravé ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google sur les appareils Android avec d’autres services, applications ou API de Google ? Des questions d’autant plus légitimes que Android équipait 81,5% des smartphones dans le monde en 2014 (selon IDC).

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