Antitrust : l’UE se prépare à formaliser la plainte contre Google

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La Commission européenne semble se préparer à déposer une plainte formelle à l’encontre de Google dans le cadre de son enquête antitrust lancée en 2010.

Mise entre parenthèses fin 2014 avec le renouvellement des membres du collège de la Commission européenne, l’enquête antitrust contre Google repart de plus belle. Margrethe Vestager, qui a pris la suite de Joaquín Almunia en tant que commissaire à la Concurrence, aurait décidé de formaliser les charges retenues contre le groupe Internet. Elle aurait, à ces fins, sollicité l’ensemble des organisations ayant déposé plainte pour qu’elles publient certaines données restées jusqu’alors confidentielles.

Les premières demandes en ce sens remonteraient au mois de février, à en croire le Wall Street Journal, qui s’appuie sur des sources dites « proches du dossier ». Le délai accordé ne serait que de quelques jours, signe d’une volonté d’accélérer la procédure.

Laisser une trace pour l’exemple

Margrethe Vestager – qui a pu s’entretenir le mois dernier avec Eric Schmidt, président exécutif de Google – a déjà laissé entendre à plusieurs reprises qu’elle privilégiait une procédure judiciaire à des négociations à l’amiable ; ce afin d’établir une base pour des cas similaires qui se présenteraient à l’avenir.

Les nouveaux éléments à charge (dont des appels téléphoniques de 2012 dans lesquels une entreprise mettait son personnel au fait de modifications effectuées sur Google Shopping et de l’incidence sur son activité) pourraient être centralisés dans quelques semaines. L’enquête prendrait alors, avec une plainte formelle de Bruxelles, le même tournant que celle lancée il y a une dizaine d’années contre Microsoft (la firme avait écopé, en 2012, d’une amende de 1,7 milliard d’euros).

Google aurait trois mois pour prouver que ses pratiques ne causent pas de distorsion de concurrence… ou pour trouver un consensus avec le régulateur. La décision de Bruxelles serait soumise à la validation de la Cour de justice de Luxembourg et pourrait occasionner, pour Google, une sanction à hauteur de 10 % de son chiffre d’affaires annuel (66 milliards de dollars en 2014).

Mais qu’est-il reproché au groupe Internet ? La liste des plaignants et des doléances ne cesse de s’allonger depuis l’ouverture de la procédure officielle d’investigation en novembre 2010.

A l’origine, une dizaine de sociétés européennes avaient porté plainte, se sentant lésées dans la présentation de leurs services au sein des pages de résultats du moteur Google Search. Depuis lors, les griefs se sont étendus, au-delà du marché de la recherche en ligne, à la publicité ; mais aussi à la mobilité à travers l’OS Android, qui équipe plus de 80 % des smartphones vendus en 2014 (source IDC).

Avis de recherche

Les batailles prennent différentes formes en fonction des segments et des pays. Les opposants aux profils divers (moteurs alternatifs, annuaires Internet, services de cartographie, voyagistes en ligne…) se sont regroupés dans le réseau Icomp (Initiative for a Competitive Online Marketplace) et/ou soutiennent l’initiative Open Internet Project (OIP).

Une ébauche de rapport publiée il y a deux ans par la Commission européenne laissait entendre que Google abusait bel et bien de sa position dominante, non seulement sur le marché de la recherche Internet (plus de 90 % des requêtes en Europe), mais aussi au vu des restrictions imposées à certains éditeurs, annonceurs et développeurs partenaires.

Sous le mandat de Joaquín Almunia, les tentatives de conciliation ont échoué à trois reprises. Les efforts fournis par Google sont jugés insuffisants par les sociétés Internet, qui évoquent une emprise « insupportable » en termes de concurrence loyale.

Les concessions formulées en février 2014 avaient été favorablement accueillies par le commissaire européen à la Concurrence. Google avait par exemple accepté un principe de visibilité des services concurrents en promettant d’en valoriser systématiquement trois en complément à ses propres offres.

Mais une coalition d’acteurs du numérique était montée au créneau, selon ITespresso, déplorant de ne pas avoir été consultées par Bruxelles. Le ministre français de l’Économie Emmanuel Macron et son homologue allemand avaient eux aussi haussé le ton, réclamant davantage de concessions.

Du côté de Google, on assure travailler en coopération avec les autorités européennes antitrust. De passage à Berlin la semaine dernière, le directeur juridique Ken Walter avait souligné que « l’échec de produits comme Google+ et Street View en Allemagne » illustrait l’efficacité du cadre réglementaire actuellement en place sur le Vieux Continent.

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