Antitrust : Microsoft conteste l’amende imposée par l’Union européenne

Régulations

Protestant contre l’amende record qui lui a été infligée après avoir été jugé coupable de position dominante, l’éditeur a décidé de faire appel

Face à l’amende record qui lui a été infligée par l’UE en début d’année, Microsoft n’a pas tardé à réagir en faisant appel de cette décision. Ainsi les deux parties se retrouvent-elles de nouveau devant les tribunaux pour débattre cette fois des 899 millions d’euros d’amende infligés à l’éditeur en février pour non-respect des directives de 2004 en matière de concurrence.

La Commission européenne a en effet jugé que le plan proposé par Microsoft pour fournir son code sous licence conformément à la directive était trop coûteux pour la plupart des développeurs, rendant le code inaccessible et plaçant l’éditeur en position de violation des accords antitrust.

Dans une déclaration à Reuters, l’éditeur a dénoncé le montant de l’amende imposée par l’UE, le jugeant excessif et disproportionné.“La Commission n’a pas tenu compte du fait que la décision contestée indiquait seulement que les royalties exigées étaient prétendument établies parMicrosoft dans le cadre d’une seule licence en particulier”, aurait déclaré l’éditeur.

Microsoft estime également que ses propres preuves et arguments n’auraient pas été entendus avant que la Commission ne décide d’infliger sa première amende pour non-conformité de ses 50 ans d’histoire.

La Commission n’a publié aucune déclaration officielle sur cette affaire mais, selon Reuters, un porte-parole aurait réaffirmé le bien-fondé de la décision d’infliger une amende à Microsoft.

Petit historique

L’origine de la plainte remonte à mars 2004. Bruxelles reprochait à la firme de Bill Gates un abus de position dominante. A l’époque, la Commission avait condamné l’éditeur de logiciel à payer une amende déjà titanesque de 497 millions d’euros. L’éditeur s’était vu contraint de produire une documentation traitant des questions d’interopérabilité de son OS Windows XP et dévoilant son code source. La Commission l’avait trouvé insuffisant.

En 2006, Microsoft transmettait aux autorités européennes un second un rapport délivrant des informations supplémentaires sur ses programmes. Bruxelles jugeait le rapport encore trop pauvre.

En 2007, l’histoire semble prendre un tour plus pacifique. Microsoft avait fini par se plier aux injonctions de Bruxelles. L’américain acceptait de communiquer certains de ses protocoles pour un paiement de royalties s’élevant à 10.000 euros. Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, avait qualifié ce geste de“jour de victoire pour les consommateurs”.

L’annonce récente de Steve Ballmer, p-dg de Microsoft, engageant son entreprise sur la voie de l’interopérabilité n’aura rien changé.

D’aucun pourrait voir que la Commission a manqué de mansuétude face à un accusé qui a fait amende honorable. Néanmoins, cette décision permet à Bruxelles de montrer sa détermination à démonter les monopoles. Le message est clair. La prochaine cible pourrait bien être un certain fondeur de Santa Clara…


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