Antitrust: Microsoft joue sa dernière carte

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L’appel de la firme contre sa condamnation pour abus de position dominante s’est ouvert ce lundi à Luxembourg. Les audiences dureront jusqu’à vendredi

Microsoft plaide une nouvelle fois sa cause devant la justice européenne. L’éditeur de Redmond a entamé ce lundi à Luxembourg une série d’audiences décisives devant la Cour de justice européenne. Ce procès en appel a un objectif simple: casser la décision de mars 2004 de la Commission européenne condamnant Microsoft pour abus de position dominante.

A cette date, Microsoft est condamné à verser 497 millions d’euros d’amende. Une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui paye sans sourciller. Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence. L’éditeur, s’est donc résolu à sortir Windows XP N (sans Media Player) et après avoir longtemps traîné les pieds, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système. Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une “documentation complète” sous peine d’une astreinte de 2 millions d’euros par jour. Contrer un à un un les arguments de la Commission Ce lundi, devant le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice, Microsoft a d’abord tenté de récupérer les 497 millions d’euros d’amende en réfutant les fameux “remèdes” techniques et commerciaux imposés par Bruxelles. L’un de ses avocats, le Belge Jean-François Bellis, a affirmé que Windows XP N avait été un échec total. Selon lui, depuis la commercialisation de XP N à l’été 2005, les fabricants de PC n’ont pas livré un seul ordinateur équipé de ce système d’exploitation. Seuls 1.787 exemplaires ont été vendus directement à des magasins à destination des particuliers, soit seulement 0,005% des ventes de Windows en Europe. Quoi qu’il en soit, “le résultat est clair” pour Me Bellis: “il n’y a pas de demande pour une version de Windows sans la fonctionnalité multimédia. La décision (de la Commission) doit par conséquent être annulée”. En outre, a argumenté Me Kelyn Bacon, avocate pour ACT, une association d’entreprises qui soutient Microsoft, “le Media Player n’empêche pas l’utilisateur d’installer un autre lecteur multimédia”. Pour Me Bellis, la thèse de la Commission selon laquelle Microsoft aurait “exclu indirectement ses rivaux” en intégrant le Media Player dans Windows est “erronée”. Mais pour l’avocat de la Commission, Peer Hellström, “Microsoft n’a apporté aucune preuve technique” de ce qu’il avance. Selon lui, le groupe américain a tout à fait le droit d’intégrer de nouvelles fonctions dans Windows mais il doit laisser le choix au consommateur et aux fabricants d’ordinateur. “Une entreprise dominante a une responsabilité particulière et son comportement ne doit pas fausser la concurrence”, a-t-il rappelé. Et de décocher une ultime pique: (il est) “assez cynique qu’après six ans de ventes liées, il n’y ait pas de demande pour le Media Player seul. C’est que la stratégie de Microsoft a eu tout son impact, que le marché a été verrouillé et que WMP est devenu un must”. Enjeu crucial L’enjeu de ce procès est crucial. Il s’agit d’abord d’en finir avec ce dossier qui empoisonne Microsoft en Europe mais surtout d’empêcher qu’une condamnation similaire s’applique à Vista ce qui bouleverserait les pratiques commerciales de la firme. “Nous pensons que les faits montreront qu’il existe une forte concurrence et que les consommateurs ont le choix. L’impact de cette affaire dépasse largement Microsoft, la capacité à innover est importante pour la réussite de toutes les entreprises, et le succès économique de tous les pays”, a déclaré à son arrivée au tribunal le directeur juridique de Microsoft, Brad Smith. En effet, si la Cour confirme les sanctions de la Commission, cette dernière pourra exiger de Microsoft qu’elle applique les mêmes remèdes pour son prochain système d’exploitation. Le 29 mars dernier, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a écrit à l’éditeur pour lui demander de respecter les règles de la concurrence avec son nouvel OS. “Nous espérons que Microsoft fabriquera Vista en conformité avec les lois européennes de la concurrence”, a déclaré Neelie Kroes au Wall Street Journal. La lettre envoyée par Neelie Kroes ne constitue pas une mise en demeure formelle mais “un simple avertissement”, a poursuivi le porte-parole européen à la Concurrence Jonathan Todd. La Commission européenne a notamment prévenu Microsoft qu’il ne pourrait pas vendre Windows Vista en Europe s’il incluait certains éléments Microsoft tel le moteur de recherche MSN intégré à Explorer 7 qui pourrait ainsi faire de l’ombre à Google. Si au contraire la Cour donne gain de cause à Microsoft, c’est toute la crédibilité et le pouvoir de la Commission en matière de concurrence qui pourrait être écornés. La décision du tribunal est attendue au mieux pour la fin de l’année. Le programme du tribunal

Le Tribunal de première instance des communautés européennes a organisé les cinq journées d’audition devant une “grande chambre” de 13 juges, une formation rarement utilisée et réservée aux dossiers particulièrement importants. Les deux premières journées seront consacrées à la décision par laquelle la Commission a jugé que Microsoft avait commis une infraction en intégrant son logiciel multimédia Media Player dans son système d’exploitation Windows. Mercredi et jeudi, les juges écouteront les arguments de Microsoft contre la décision de la Commission jugeant que le groupe de Redmond avait délibérément caché des informations à ses concurrents sur le marché des serveurs de travail afin d’empêcher leurs logiciels de fonctionner aussi bien que les siens sur ce type de machines.


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