Antitrust : Telefonica écope de 152 millions d’euros d’amende

Régulations

Pour avoir entravé la concurence dans l’ADSL espagnol, Bruxelles inflige la
plus importante sanction financière de son histoire à un opérateur téléphonique

On savait depuis quelques jours que Telefonica allait être condamné par la Commission européenne. Mais les pires estimations ont été dépassées. L’opérateur historique espagnol devra payer 151,8 millions d’euros d’amende pour avoir entravé la concurrence sur le marché de l’ADSL entre 2001 et 2006. Un montant record ! Au départ, le chiffre de 100 millions avait été évoqué.

Bruxelles reproche à Telefonica d’avoir pratiqué pendant plus de cinq ans des tarifs déloyaux sur le marché espagnol de l’ADSL grâce à sa position d’opérateur dominant.

La Commission européenne a estimé que les prix de gros facturés par Telefonica aux autres fournisseurs d’accès à internet étaient trop élevés par rapport à ses propres prix de détail facturés à sa clientèle. Conséquence, les concurrents, pour être compétitifs avec les tarifs de l’opérateur historique, étaient “obligés d’essuyer des pertes”.

Cette entrave à la concurrence et cet “abus grave de position dominante”se sont répercutés sur les prix finaux payés par les consommateurs. Selon la Commission, les tarifs de l’ADSL en Espagne sont 20% supérieurs à la moyenne européenne et le taux de pénétration est 20% inférieur à la moyenne.

“La compression des marges imposée par Telefonica à ses concurrents a eu pour effet non seulement d’augmenter les coûts de ceux-ci mais aussi de porter un préjudice considérable aux consommateurs”, a déclaré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes selon le communiqué.

“Lorsque les consommateurs et les entreprises sont lésés sur un marché aussi important, c’est toute l’économie qui s’en ressent”, a-t-elle ajouté.

Telefonica espérait jusqu’au bout échapper à une aussi lourde sanction. L’opérateur mettait en avant la validation de ses tarifs par le régulateur espagnol (la CMT) pour défendre son cas. Mais l’argument n’a pas été retenu.

L’opérateur va faire appel de la décision estimant que Bruxelles outrepasse la CMT dans le dossier.

“Telefonica estime injustifiée et disproportionnée la décision de Bruxelles, tant au niveau juridique qu’économique”, selon le communiqué du géant des télécoms espagnol.

Le groupe affirme avoir “respecté scrupuleusement la norme en vigueur “ imposée par le régulateur espagnol, la Commission du marché des télécoms (CMT).

“Telefonica considère que l’amende le sanctionne alors qu’il se trouve entre deux normes contradictoires, celle du régulateur national (CMT) et celle du régulateur européen”, selon le communiqué.

Quelques minutes après l’annonce de cette condamnation, France Télécom a salué la décision estimant qu’elle “dynamise le marché espagnol”. La déclaration peut faire sourire.

Rappelons en effet qu’en novembre 2005, France Télécom a été condamné par le Conseil de la Concurrence à une amende record de 80 millions d’euros pour avoir fermé à ses concurrents l’accès au marché de gros de l’internet haut débit par ADSL jusqu’en octobre 2002. Son appel a été rejeté il y a tout juste un an.

Mais sur le marché espagnol de l’ADSL, France Télécom (à travers ses filiales) est numéro deux du marché, juste derrière Telefonica…


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