Antitrust : Telefonica pourrait écoper d’une amende de 100 millions d’euros

Régulations

L’opérateur espagnol aurait entravé la concurrence dans le secteur de l’ADSL

On parle souvent ici de la position dominante de France Télécom sur le marché de l’ADSL. L’opérateur historique français a d’ailleurs déjà été condamné à plusieurs reprises pour avoir abusé de cette position. Mais ce type d’affaire n’est pas une exception française.

En Espagne, Telefonica aurait également entravé la concurrence grâce à sa position dominante sur le marché. Selon Reuters, qui cite des sources proches du dossier, l’Union européenne serait sur le point d’infliger une amende de 100 millions d’euros à l’opérateur historique espagnol.

La décision sera prise mercredi et il s’agirait, le cas échéant, de la sanction financière la plus élevée jamais infligée à un opérateur téléphonique, indique de son côté le journal El Pais.

Telefonica n’aurait pas permis à ses concurrents de réaliser des marges commerciales dans la revente de connections internet à haut débit. L’autorité espagnole de régulation des télécoms (CMT) avait pourtant approuvé les prix facturés par Telefonica.

Selon des données publiées par la CMT, l’Espagne comptait 5,76 millions de lignes ADSL à la fin avril, dont 4 millions étaient directement exploitées par Telefonica. Les autres, tout en faisant partie du réseau du géant des télécommunications, étaient exploitées par des concurrents.

“Nous espérons que le dossier sera clos sans qu’une amende soit prononcée car nous avons toujours agi de bonne foi et selon la réglementation de la CMT”, a déclaré un porte-parole de Telefonica.

Les sources ont indiqué que l’entreprise ferait appel et qu’elle mettrait en avant le fait que Bruxelles outrepasse la CMT dans le dossier.

“Il est évident que le régulateur européen ne fait pas confiance au régulateur national, ce qui pourrait se comprendre si Telefonica était une société publique. Le groupe est pourtant privé depuis longtemps”, a souligné l’une d’entre elle.

En novembre 2005, France Télécom a été condamné par le Conseil de la Concurrence à une amende record de 80 millions d’euros pour avoir fermé à ses concurrents l’accès au marché de gros de l’internet haut débit par ADSL jusqu’en octobre 2002. Son appel a été rejeté il y a tout juste un an.

En novembre 2004, Telecom Italia écopait de son côté d’une amende de 152 millions d’euros pour avoir commis “des violations très graves des règles de protection de la concurrence”.Le régulateur italien reprochait à l’ancien monopole un abus de position dominante sur les marchés des télécommunications sur le réseau fixe utilisé par les entreprises.

Décidément, les opérateurs historiques européens, souvent des anciens monopoles, ont bien du mal avec les règles de la concurrence.


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