Antitrust: une note encore plus salée pour Microsoft ?

Régulations

L’astreinte journalière de deux millions d’euros imposée à l’éditeur pourrait être alourdie de 50%. Même plus…

Ça sent le roussi pour Microsoft. Ce mercredi, la Commission européenne devrait annoncer la nouvelle sanction financière imposée à l’éditeur pour non-respect des sanctions infligées par Bruxelles en 2004.

Les services de la concurrence annonceront si Microsoft est passible ou pas d’une amende rétroactive (au 15 décembre 2005) de 2 millions d’euros par jour.

On sait que la décision est déjà prise. La Commission aurait recommandé aux représentants de 25 d’imposer cette amende journalière qui au total pourrait dépasser 400 millions d’euros.

Mais ce n’est pas tout. Selon la presse, cette amende pourrait être alourdie à partir du 1er août, si Microsoft continue à camper sur ses positions.

Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, devrait demander cet alourdissement ce mercredi. Concrètement, l’amende journalière pourrait augmenter de 50% à partir du 1er août, soit 3 millions d’euros par jour. Elle pourrait même monter à 4 millions d’euros par jour car le règlement européen permet à la Commission d’imposer une pénalité allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien d’une entreprise, rappelle la Tribune.

Pour autant, vu la trésorerie de Microsoft, une amende même colossale ne devra pas poser de problème à l’éditeur qui semble prêt à casser sa tirelire plutôt que de se plier intégralement aux “remèdes” imposés par Bruxelles.

Petit rappel des faits pour ceux qui n’ont pas suivi…

En mars 2004, Microsoft est condamné à verser 497 millions d’euros d’amende. Une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui paye sans sourciller.

Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence.

L’éditeur, s’est donc résolu à sortir Windows XP N (sans Media Player) et après avoir longtemps traîné les pieds, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système pour les questions d’interopérabilité. Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une “documentation complète” sous peine d’une astreinte de 2 millions d’euros par jour.

“C’est la qualité de l’information qui importe et non la quantité”, déclarait Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence.

Le 15 février 2006, l’éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte “les exigences imposées par la décision de 2004”. Une documentation jugée encore incomplète.

En mars, la firme propose finalement une aide technique “illimitée et gratuite” aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows, une proposition “constructive” selon Bruxelles.

“Nous avons tout donné”, souligne Thaima Samman, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft en France, cité par le Figaro. “Douze mille pages de documents ont été fournies, 500 heures de support sont proposées pour aider à comprendre ces informations, une durée finalement illimitée, l’accès au code source… Je ne vois vraiment pas ce que nous pourrions faire de plus.”

D’ailleurs, Micrfosoft a refusé d’aller plus loin, estimant qu’il devait protéger sa propriété intellectuelle.

Et Bruxelles semble estimer que les efforts de la firme n’ont toujours pas été suffisants.


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