AOL France se fait épingler par le ‘fisc’

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Le FAI facturait ses clients depuis le Luxembourg, histoire de payer une TVA
moins forte. Pas de chance, il s’est fait repérer par l’administration fiscale

L’amende est salée pour AOL France et elle pourrait l’être encore davantage. Le fisc français vient en effet d’infliger un redressement fiscal de 34 millions d’euros à la désormais filiale de Neuf Cegetel.

La raison de cette sanction ? Depuis 2003, c’est AOL Europe Services qui facture les abonnés français du FAI. Or cette filiale est basée au Luxembourg où la TVA est réduite (15% au lieu de 19,6%). Le fisc estime que les abonnements français doivent être soumis à la TVA française et non pas luxembourgeoise.

Le redressement concerne l’année 2003. Il y a donc fort à parier qu’AOL doive payer des redressements pour les années 2004 à 2006. Selon les Echos, le montant global des sanctions pourraient atteindre la coquette somme de 72 millions d’euros.

Rappelons qu’Apple entend également profiter des avantages fiscaux et réglementaires du Luxembourg pour lancer son service de vidéo à la demande iTunes Video. La firme à la pomme pourrait-elle alors subir le même sort qu’AOL France ?


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