API Java sur Android : Google met un KO judiciaire à Oracle

Google a remporté une victoire majeure dans le procès qui l’oppose à Oracle depuis 2010. Un jury a estimé jeudi que Google a fait preuve d’une « utilisation équitable » (fair use) de l’actif incriminé, à savoir : les API Java soumises au régime du copyright. La firme de Mountain View n’aura donc pas à verser les 9,3 milliards de dommages et intérêts que tentait d’obtenir Oracle dans cette affaire.

Comment en est-on arrivé là ? Propriétaire de Java (plateforme et langage) depuis le rachat en 2010 de Sun Microsystems (qui a publié en 2006 le code source du logiciel), Oracle accuse Google d’utiliser sans contrepartie financière des interfaces de programmation (API) Java dans son OS mobile (Android). Oracle a déposé plainte en août 2010. Les rebondissements se succèdent depuis.

Rebondissements multiples

En mai 2012, Google a remporté une première manche. Un tribunal de San Francisco ayant rejeté l’accusation de violation de brevets. Mais l’infraction sur les droits d’auteur restait en suspens… En mai 2014, une cour d’appel a donné raison à Oracle, cette fois-ci, estimant que la violation était avérée. En juin 2015, la Cour Suprême des États-Unis a refusé d’examiner le recours de Google.

C’est dans ce contexte qu’un nouveau procès a débuté le 9 mai 2016 à San Francisco, et ce pour déterminer si Java a été utilisé équitablement ou non. Jeudi 26 mai, le jury californien a retenu l’utilisation équitable. Elle permet, en vertu de la loi sur le droit d’auteur aux États-Unis, d’utiliser de manière limitée une œuvre de l’esprit sans verser de contrepartie au titulaire des droits…

Oracle résiste encore

Google échappe donc – à ce stade de la procédure – à la sanction financière. C’est un succès pour ses juristes. C’est aussi un soulagement pour de nombreux développeurs. Ces derniers redoutaient qu’une victoire d’Oracle n’inspire d’autres propriétaires d’API prêts à obtenir, devant les tribunaux, l’équivalent d’un droit de veto sur tout développeur voulant créer un programme compatible…

Mais Oracle n’a pas dit son dernier mot. L’éditeur de logiciels d’entreprise a annoncé hier son intention de faire appel. « Nous sommes persuadés que Google a développé Android en copiant illégalement le coeur de la technologie Java pour monter en puissance sur le marché des [OS] mobiles », a déclaré son avocate générale, Dorian Daley. Oracle veut mettre un terme à ce « comportement illégal ».