Appel d’offres Chorus: les arguments d’Oracle sont réfutés

Régulations

Le tribunal administratif de Paris a examiné le recours d’Oracle concernant la procédure d’attribution du projet Chorus remportée par SAP

Pendant plus de deux heures, les avocats de Oracle, SAP et du ministère de l’Economie ont tenté de convaincre le juge du tribunal de commerce de Paris. Oracle, le plaignant, tente de casser l’attribution du projet Chorus par l’Etat à SAP. Ces deux derniers ont au contraire martelé que tout avait été fait dans les règles.

Selon Oracle, passablement agacé d’avoir été écarté de ce megaprojet, qui consiste à adapter l’informatique financière de l’Etat compatible avec la ‘Lolf’ (loi organique relative à la loi de finances), la procédure a été entachée de manquement aux règles de transparence et d’égalité de traitements. L’éditeur a avancé un certain nombre d’arguments cités par Les Echos: défaut d’indication des modalités d’ouverture des offres, défaut de mention du code CPV définissant l’objet du marché, durée de validité des offres non mentionnée, imprécisions dans la définition de la nature du marché, de son montant, délais de l’appel d’offres insuffisant. L’éditeur SAP, qui a remporté l’appel d’offres, et Bercy, se sont attachés à démonter chacun de ces arguments un par un. Le défaut des modalités d’ouverture ?: “Elles l’ont été, et de toute façon, le Conseil d’Etat n’impose rien”, a répondu l’avocat de Bercy, selon le quotidien. Durée de validité incomplète ? “Comme la date d’exécution du marché était parfaitement connue, il était facile d’en déduire la durée de validité”, argumente SAP. Le juge Michel Bouleau a désormais tous les éléments en main pour prendre sa décision. Le jugement sera rendu le 26 mars au plus tard. Dans un entretien à Silicon.fr, le président d’Oracle France, Yves de Talhouët, expliquait récemment: “Concernant ce dossier, il faut laisser à la Justice le temps de statuer sereinement. Je tiens à souligner que la plate-forme applicative de la LOLF est bâtie sur des solutions Oracle. Nous faisons en effet partie des acteurs qui ont contribué à la réussite de ce projet qui concerne directement 7.000 collaborateurs satisfaits. Des félicitations nous ont été adressées par les responsables techniques et politiques les plus impliqués. Nous espérons bien poursuivre notre collaboration et satisfaire toujours les pouvoirs publics français en leur simplifiant la gestion quotidienne des données administratives, et en facilitant la lecture et la compréhension de ces masses d’information. En ces périodes d’endettement important, les restrictions budgétaires représentent une contrainte majeure. Or, je suis convaincu que l’administration française limite fortement les dépenses publiques en investissant sur nos technologies”. Lancé par le ministère de l’Economie et des Finances, le projet Chorus vise à équiper l’administration centrale de nouveaux logiciels financiers. Ce contrat d’équipement évalué entre 20 et 40 millions d’euros doit s’étaler sur trois ans et concerne des milliers d’agents. Il s’agit de rendre l’ensemble de l’informatique financière et comptable de l’Etat compatible avec la loi organique relative à la loi de finances.


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