Appels d’offres publics dématérialisés : ce qui va changer

Vont elles booster la dématérialisation des appels d’offre publics, encore très faiblement pratiquée, à l’exception du téléchargement des cahiers des charges ? Michèle Hourt Schneider, sous directrice du service commande publique, à la direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé les prochaines étapes réglementaires concernant les marchés publics dématérialisés. C’était lors d’une table ronde consacrée à ce sujet, au salon des Maires, à Paris, ce 25 novembre. Mais ces évolutions qui n’apportent pas forcément de réponse aux questions que se posent les acheteurs publics dans les collectivités locales et les entreprises.

De nouvelles échéances sont fixées, a annoncé Michèle Hourt Schneider. A partir du premier janvier 2012, par exemple, les pouvoirs adjudicateurs ne pourront plus refuser les réponses dématérialisées aux mapa (marché à procédure adaptée) de plus de 90.000 euros. A partir du premier janvier 2010, les organisateurs des appels d’offre pourront imposer la dématérialisation pour les procédures de leurs choix. Et, surtout à partir de 2010, les marchés publics concernant des fournitures ou des services informatiques devront être dématérialisés, quel que soit leur montant.

Par ailleurs, le code des marchés publics, sera clarifié, « sur des points qui n’étaient pas lus de la même façon par le tribunaux administratifs » a précisé Michèle Hourt Schneider. Toutefois, il n’y aura pas de changement majeur, la France travaillant à s’aligner sur les textes communautaires, a précisé la représentante de Bercy. En bref, il sera précisé que les mapa peuvent être dématérialisés. Autre point qui sera clarifié : la copie de sauvegarde. La possibilité d’envoyer cette copie de la réponse, en parallèle de la réponse dématérialisée, sous forme de clés usb, par exemple, pour les entreprises qui n’auraient pas confiance dans la transmission électronique, est confirmée. Dernier point L’adjudicateur devra explicitement énoncer le type de réponse qu’il souhaite, même si le choix pour l’entreprise demeure, de choisir un autre mode de transmission.

Les freins qui demeurent

Si ces évolutions vont obliger certains marchés publics à passer à la dématérialisation, elles ne répondent pas aux préoccupations des acheteurs et des entreprises. Par exemple, Céline Faivre, directrice du syndicat mixte breton Megalis, a plaidé pour plus de simplicité. « Il faudrait adapter les textes qui sont parfois difficiles à interpréter » a-t-elle argumenté. Exemple : la signature électronique, qui n’est pas obligatoire pour tous les marchés. « Pour les mapa, les actes d’engagement ne sont pas signés. Les acheteurs qui les reçoivent les renvoient à l’entreprise pour signature avant de les faire passer au payeur comme pièce justificative » a ajouté Céline Faivre. Autre exemple : la « première enveloppe », qui contient des informations sur l’entreprise. La présidente de Mégalis propose l’utilisation d’un coffre fort électronique, dans lequel pourraient être stockées des informations de l’entreprise.

Pour Michèle Hourt Schneider, cela pose une difficulté. « Cette enveloppe contient des informations qui attestent de la régularité de la situation de l’entreprise. Nous travaillons sur une plate forme nationale où ces renseignements , notamment fiscaux, seraient nourries par les organismes concernés. L’entreprise pourrait alors donner un code d’accès à l’acheteur pour qu’il puisse vérifier » explique-t-elle. En revanche, l’enveloppe contient aussi des renseignements sur la capacité à faire de l’entreprise, que cette dernière pourrait vouloir présenter de façon différente selon les marchés. A étudier ,donc avec les intéressées.

Autre obstacle, coté entreprise, souligné par Patrice Morard, directeur général délégué de Prosys. En plus de la diversité des plates formes et de l’éventuel manque d’enthousiasme parfois ressenti à recevoir des réponses dématérialisées, l’entrepreneur s’interroge : « Pourquoi imposer la dématérialisation sur les marchés complexes ? Comme entreprise, je préfère répondre en version papier sur les projets importants, car il est compliqué pour nous de travailler sur des documents de 200 pages sur écran« . Quoi qu’il en soit, en temps que prestataire informatique, à partir du premier janvier 2010, il n’aura plus le choix.