Appels fixe vers mobile: les tarifs baisseront de 36%

Régulations

La baisse des tarifs des terminaisons d’appels, vivement condamnés, va enfin pouvoir commencer, mais s’échelonnera sur 2 ans

Après de longues semaines de pression de la part des associations de consommateurs et du gouvernement, les opérateurs vont finalement devoir baisser leurs tarifs des communications passées depuis un poste fixe vers un téléphone mobile.

L’ART, le régulateur des télécoms, vient en effet de publier sa “feuille de route” visant à déterminer le prix de la “terminaison d’appel”, cette charge d’interconnexion facturée 15 centimes par Orange et SFR. Aujourd’hui, un opérateur fixe doit payer 15 centimes d’euros par minute pour acheminer un appel vers un opérateur mobile, c’est ce coût qui va baisser. Le client, lui, paye 22 centimes la minute de communication. L’Autorité de régulation des télécoms propose donc une baisse de 36% sur les deux prochaines années du tarif de gros de l’acheminement des appels passé d’un téléphone fixe vers un mobile. Actuellement facturé 15 centimes d’euros la minute, le tarif passerait à 9,6 centimes à l’horizon 2006. Au départ, l’Autorité s’était fixé pour objectif de faire baisser les prix de ces communications de moitié, mais en trois ans. Cette terminaison d’appel, qui existe depuis les années 90, avait déjà fait l’objet d’une première phase de baisse tarifaire de 37% sur trois ans, entre 2001 et 2004. Une baisse répercutée par les opérateurs fixes sur leurs tarifs de détail. La nouvelle baisse proposée par l’ART entraînera une baisse des tarifs de détail “de l’ordre de 11% en 2005 et 15% en 2006”, a-t-elle précisé dans un communiqué. Une manne de 900 millions va disparaître Pour que l’ART ait les mains libres afin d’imposer cette baisse des tarifs de gros, le gouvernement doit publier un décret avant la fin de l’année (lire notre article). Car gouvernement et associations de consommateurs s’impatientent. Ce surcoût représente actuellement 100% de marge pour les opérateurs par rapport à un coût de revient évalué par tous les observateurs de 6 à 8 centimes, a souligné à plusieurs reprises le ministre de l’Industrie, Patrick Devedjian. Pour lui, cette marge qui représente 700 à 800 millions d’euros par an “doit être restituée aux consommateurs”. Le ministre avait même évoqué des tarifs anti-sociaux: “ce sont les grand-mères qui n’ont pas de portable qui paient la facture quand elles appellent depuis leur poste fixe leurs petits-enfants sur leurs mobiles”, s’indignait-il en octobre dans la presse. Aujourd’hui, tout est donc réuni pour que les opérateurs rognent enfin sur les formidables marges générées par ces appels. L’ART rappelle ainsi que la terminaison d’appel vocal fixe vers mobile a représenté en 2002 un volume de trafic de 10 milliards de minutes pour un chiffre d’affaires de 2,2 milliards d’euros… En 2003, ces revenus étaient encore de 900 millions d’euros. Réaction: l’UFC Que Choisir estime la baisse insuffisante

A la pointe de la contestation, l’association de consommateurs UFC Que Choisir estime que l’attitude de l’ART

“est tout à fait affligeante, en contradiction avec la volonté du Ministre de l’industrie et de l’intérêt du consommateur”. L’association se demande “pourquoi l’ART ne fait pas appliquer la réglementation européenne qui interdit aux opérateurs mobiles de faire du bénéfice lorsqu’ils acheminent un appel en provenance d’un poste fixe”. Au final, “cette décision ménage les opérateurs mobiles et les opérateurs du fixe qui avaient mis en place « des hérissons » en faveur des seules entreprises”. D’ores et déjà, l’UFC-Que Choisir envisage de contester cette décision devant le Conseil d’Etat.


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