Appels payants en VoIP: Free obtient gain de cause, la gratuité confirmée

Régulations

Le régulateur estime que les prix de gros exigés par certains de ses concurrents comme Neuf Cegetel sont excessifs. L’Arcep préconise donc une baisse qui permet à Free d’éviter de facturer les appels en VoIP de ses abonnés vers des opérateurs autres que France Télécom

L’affaire des appels payants vers des lignes fixes en VoIP est sur le point d’être réglée. Rappel des faits. En janvier-février dernier, certains FAI comme Free ont annoncé ou confirmé la facturation des appels VoIP passés vers des abonnés à des ‘box’ concurrentes.

Le dossier avait fait grand bruit. Alors que les fournisseurs Internet publient des pleines pages de pub vantant la gratuité des communications sur Internet vers les postes fixes, les abonnés se sont rendu compte que de nombreux appels étaient en fait facturés. Le problème est d’autant plus complexe qu’il est quasiment impossible de savoir si un correspondant est dégroupé ou pas, grâce à la portabilité du numéro. Après une période de latence, Free a voulu clarifier sa politique tarifaire. Il a ainsi confirmé que les appels vers les numéros qui utilisent le réseau d’autres opérateurs concurrents comme Alicebox et Neufbox seront facturés: 4,3 centimes la minute vers 11 opérateurs alternatifs. Mais face au tollé, le FAI avait gelé sa décision. Free expliquait alors que les factures pour l’utilisation du réseau de ces opérateurs sont de plus en plus élevées. D’où son obligation de facturer ses clients. Conscient qu’il s’agit là d’une bien mauvaise publicité, le FAI a décidé de déposer auprès de l’Arcep, le régulateur des télécoms, une demande d’arbitrage contre Neuf Cegetel, suivi par France Télécom. Free juge que le prix ‘TA’, la terminaison d’appel facturée par Neuf pour acheminer les appels des freenautes vers ses abonnés, est “excessif” et “exorbitant “, “jusqu’à trois fois plus cher que le tarif de France Télécom”, souligne-t-il. Le FAI souligne que depuis l’automne dernier, Neuf Cegetel a multiplié par trois les prix de la ‘TA’, mais selon les Echos, Neuf dément, soulignant qu’il n’y a eu aucun changement depuis janvier 2005. Trois mois après cette demande d’arbitrage, l’Arcep a rendu sa décision. Elle est favorable à Free. Le régulateur entend appliquer les préconisations que la Commission Européenne vient de formuler au régulateur italien en ramenant le seuil raisonnable du tarif de terminaison d’appel pour les opérateurs alternatifs à 1,11 centime d’euro contre 2,5 centimes chez certains opérateurs. L’Arcep permet donc à Free de confirmer la gratuité dans son forfait des appels émis depuis la Freebox à destination des opérateurs de boucle locale tiers et de leurs « Box », explique le FAI dans un communiqué. Traduction, tous les appels vers des postes fixes, quels qu’ils soient, seront bel et bien gratuits. Et de saluer l’action déterminante du régulateur au travers de cette décision qui aura un impact financier positif. De son côté, Neuf Cegetel n’a pas encore commenté cet arbitrage du régulateur.


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