Apple dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence?

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Si l’Autorité de la concurrence a définitivement validé la fin de l’exclusivité entre Orange et Apple autour de l’iPhone, elle laisse la porte ouverte aux concurrents la possibilité d’attaquer Cupertino sur ses pratiques commerciales.

En 2010, les avocats d’Apple risquent d’avoir du pain sur la planche. A peine les hostilités déclenchées entre Cupertino et Nokia qui s’accusent mutuellement de viol de brevets relatifs à l’iPhone, c’est au tour de Kodak de s’en prendre à Apple. Avec toujours l’iPhone au centre de l’affaire.

Le fabricant d’appareils photos numériques et de solutions d’impression a déposé une plainte auprès d’un tribunal de New York pour viol de brevets propres à des technologies de photographie numérique et de processus de traitements numériques. La plainte vise également RIM (Research In Motion) et ses BlackBerry pour les mêmes raisons.

Kodak, qui a récemment réglé un litige similaire avec LG Electronics et Samsung, déclare chercher une compensation pour l’usage détourné de ses technologies et se dit ouvert au dialogue. Il est cependant étonnant que le constructeur réagisse plus de deux ans après la sortie de l’iPhone.

En France, l’Autorité de la concurrence s’intéresse aux méthodes contractuelles de Cupertino avec ses partenaires distributeurs pour l’iPhone. Alors que l’Autorité a validé, le 12 janvier, les engagements d’Orange et Apple sur la fin de leur exclusivité de commercialisation de l’iPhone, nombre de questions restent en suspens.

Ainsi, dans la décision du régulateur, Orange s’interroge sur les « pratiques susceptibles d’être contraires au droit de la concurrence qu’Apple semble vouloir perpétuer dans ses nouveaux contrats opérateurs non exclusifs. » En cause, les clauses contractuelle de subvention du terminal, de publicité et de distribution.

Redoutable en affaires, Apple impose à ses partenaires des conditions bien plus exigeantes que celles de la concurrence. Ils doivent par exemple s’engager à subventionner le terminal au succès planétaire 20 % plus cher que la plupart des smartphones similaires concurrents. De même, les opérateurs distributeurs s’engagent à partager les coûts marketing et à mettre en avant le terminal dans leurs boutiques et vitrines web. Ces conditions sont-elles conformes aux règles de la concurrence?

Les constructeurs, Samsung en premier lieu ainsi qu’une « autre société qui a demandé à ce que son nom n’apparaisse pas dans la présente décision », s’inquiètent par ailleurs « de ce que les engagements d’Apple et d’Orange sont muets sur la clause de subventionnement signée entre Apple et les opérateurs de téléphonie mobile ». Les subventions de l’iPhone accordées aux clients s’élèveraient à 320 euros contre 160 pour les autres terminaux. Là encore, la distorsion commerciale entre-t-elle dans les règles de la concurrence?

L’Autorité de la concurrence n’y répond pas directement. Mais, face à ces questions ouvertes, la pression juridique des concurrents pourrait s’accentuer sur Apple. Et ce d’autant que le succès de l’iPhone semble s’intensifier. Pressions qui pourrait d’ailleurs porter sur de prochains produits comme sa future tablette attendue à la fin du mois.


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