Apple à Ericsson : vos licences 4G nous coûtent les yeux de la tête

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Apple a porté plainte contre Ericsson dont il juge excessif le coût des licences 4G. Ericsson a également porté plainte pour prouver le contraire.

Apple vient d’engager une autre guerre judiciaire. A l’encontre d’Ericsson, cette fois. L’équipementier et fournisseurs de services IT suédois est accusé par Apple de réclamer des royalties excessives sur les brevets de ses technologies LTE (4G), rapporte l’agence Reuters.

Revoir le coût des licences

Selon la firme de Cupertino, le prix de la licence d’exploitation LTE devrait s’appuyer sur la valeur du processeur qui utilise la technologie 4G et non sur le prix du terminal qui la supporte, smartphones et tablettes essentiellement. Apple, qui se dit prêt à respecter le principe de frais de licence, a donc déposé un recours, lundi 12 janvier, auprès d’un tribunal californien pour amener la justice à trancher sur le véritable coût des licences liées aux technologies sans fil très haut débit développées par Ericsson notamment. Il est vrai qu’entre une puce de quelques dollars et un terminal à plus de 600, la différence serait plus que significative pour Apple.

Le fournisseur des iPhone estime n’avoir pas réussi à s’entendre avec l’équipementier mobile sur cette question. Les deux firmes sont sous contrats depuis 2008, peu après le lancement de l’iPhone.

Ericsson a répondu à l’attaque en déposant sa propre plainte, ce mercredi 14 janvier, aux Etats-Unis auprès d’un tribunal texan. Il y stipule notamment que « l’accord de licence [avec Apple] a expiré et qu’aucun nouvel accord n’a été trouvé malgré deux ans de négociations environ ». La plainte de l’entreprise suédoise vise également à vérifier si son offre standard de licences pour ses principaux brevets proposée à Apple est « juste, raisonnable et non discriminante » (FRAND).

Des factures impayées depuis le dernier trimestre

Dans son communiqué, Ericsson souligne que les résultats du quatrième trimestre fiscal 2014 incluront les revenus issus des factures envoyées à Apple pour avoir le droit d’exploiter les technologies de l’équipementier. Une précision qui laisse penser que les factures en question ne sont visiblement plus payées depuis cette période.

« Notre objectif est de parvenir à une solution mutuellement bénéfique avec Apple, a commenté Kasim Alfalahi, directeur de la division Propriété Intellectuelle chez Ericsson. Ils ont été un précieux partenaire depuis des années et nous espérons continuer ce partenariat. » Apple aussi mais plus au même tarif.


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