Apple fait du Microsoft pour régler les conflits… 10 millions $

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Apple pioche dans ses réserves pour mettre fin à une procédure pour usurpation de brevets Burst.com sur l’iPod, iTunes, etc.

Deux années de négociations et Apple finit par céder. Il va payer 10 millions de dollars à Burst.com pour accéder à une partie de ses brevets. Ce dernier en contre-parti abandonne ses poursuites pour infraction à ses brevets.

Burst poursuivait en effet Apple pour infraction à quatre brevets sur la transmission de fichiers audio et vidéo compressés, des technologies protégées dont l’éditeur a décelé la présence sur iTunes, iPod, iLife et QuickTime.

En 2002, Burst.com demandait officiellement à Apple de licencier ses brevets en référence à l’iPod. Riposte du fabricant en janvier 2006, Apple poursuit Burst et réclame un jugement en vue d’invalider les brevets. Avril 2006, Burst engage à son tout une procédure pour usurpation de brevets.

Au finale, Apple a adopté la même stratégie que Microsoft, préférant négocier et payer pour enterrer le dossier et accéder légalement aux technologies. La référence à Microsoft n’est pas anodine, le géant des logiciels, également poursuivi par Burst.com, a été le premier à piocher dans ses réserves pour mettre fin à la procédure, contre 60 millions de dollars !

On peut légitimement se demander, en revanche, qui est le gagnant de l’affaire ? En effet, une fois réglés les frais de procédures et d’avocats, il ne restera à Burst que 4,6 millions de dollars sur les 10 versés par Apple.

Si l’on compare les deux affaires, Apple et Microsoft, on constate que les démarches procédurales engagées par des opportunistes à l’aide de brevets au contenu parfois limite et très (trop !) conceptuels, aboutissent à des résultats plutôt dispersés. Parfois ça marche, parfois ça marche moins bien, et parfois…


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