Apple iPod et iTunes poursuivis pour violation de brevets

Régulations

Le système DRM FairPlay et le baladeur iPod contiendraient des technologies protégés par des brevets

Advanced Audio Devices (AAD), une société de l’Illinois, a déposé en août 2000 un projet de brevet auprès des autorités américaines, validé en juillet 2003 sous Patent n° 6.587.403.

Ce brevet porte sur le concept de “juke-box de musique configuré pour stocker une bibliothèque musicale“. Par juke-box, AAD entend les périphériques “au domicile, structure d’entrée audio pour recevoir des signaux audio, et une structure de stockage de données pour stocker les signaux audio“. La question porte sur la notion de ‘signaux audio‘. Pour AAD, les fichiers protégés par le DRM propriétaire d’Apple, FairPlay, entrent dans le cadre de son brevet. Et donc par extension, l’iPod en tant que périphérique de stockage de ces fichiers, donc de ‘librairie‘, entre lui aussi dans le cadre’ du brevet. Apple pourra argumenter sur l’ancienneté des baladeurs numériques. Pas de l’iPod, apparu en novembre 2001, mais plutôt de produits concurrents, comme le baladeur MP3 Rio, commercialisé dès 1999, c’est-à-dire avant le dépôt de la demande de brevet d’AAD. Qui de son côté affirme que c’est le stockage sur disque dur qui est visé, et non pas sur mémoire flash ! Ce n’est pas la seule plainte pour violation de brevet à laquelle Apple doit faire face ! Une société de Hong-Kong, Pat-rights, a déclaré que le concepteur de FairPlay a violé son brevet américain n° 6.665.797 qui décrit une méthode de protection des logiciels contre une utilisation non autorisée. Ce brevet décrit l’utilisation d’un sous programme d’indentification de l’information pour valider le droit de l’utilisateur à l’exploiter. En particulier pour accéder à cette information à partir d’un ordinateur central en réseau. La technique d’autorisation et de sécurisation de l’usage passe par un autre sous programme qui valide le premier sous programme. Pat-rights vise directement la technologie FairPlay d’Apple sur son service iTunes, qui réalise la même chose que sa technologie déposée en juillet 1998 et brevetée en décembre 2003. Et pour le plaignant, si Apple n’a pas déposé de demande de brevet sur sa technologie, c’est qu’il ne le peut pas puisque quelqu’un d’autre, Pat-rights donc, l’a fait avant lui ! Il est certain que le succès d’Apple sur l’iPod et le téléchargement payant iTunes attire l’attention de nombreux acteurs. Surtout qu’avec le début de la commercialisation de licences (Motorola sur iTunes et HP avec l’iPod), le gâteau pourrait devenir juteux. Ces affaires portent de nouveau à notre attention les dangers associés aux brevets sur les concepts. L’Amérique doit faire face à une multiplication de plaintes ‘tendancieuses’, un phénomène qui pourrait s’étendre à l’Europe depuis que le Conseil des ministres a fait passer sa directive en force?


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