Apple iTunes victime de la loi DADVSI

Régulations

De l’autre côté de l’Atlantique, les experts américains estiment que le service de téléchargement de musique d’Apple pourrait être contraint par la loi DADVSI de quitter la France

En adoptant dans le cadre du projet de loi DADVSI deux amendements sur l’interopérabilité des fichiers téléchargés sur Internet, le législateur français pourrait contraindre Apple d’ouvrir le code de son système propriétaire.

Mais cela, Apple s’y est toujours refusé, rejetant toutes les propositions provenant de l’industrie allant dans ce sens. Une position qui permet à Apple de conserver très nettement sa position de leader, sur le principe qu’un fichier téléchargé sur iTunes ne peut être lu que dans un environnement iTunes ou sur un baladeur numérique iPod. Vue du côté des experts américains, cette particularité législative pourrait contraindre Apple à quitter le marché français. Ils pointent une ambiguïté de la loi DADVSI, qui autorise, sous réserve de déclaration, l’usage de protections DRM, mais impose dans le même temps de les contourner afin de rendre les fichiers accessibles. Si le projet de loi est définitivement ratifié, en France les concurrents de iTunes – Fnac, Virgin, Sony, etc. ? pourraient contourner le DRM d’Apple et rendre leurs catalogues compatibles avec le format d’Apple. Décidément le projet de loi DADVSI est controversé, même au-delà des frontières.


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