Apple, l’administration US et la loi DADVSI: la Ligue Odebi réagit

Régulations

Apple, qui se dit??? déclaré par la loi française sur les droits d’auteur et a reçu le soutien de l’administration américaine. La Ligue Odebi réagit, sans embage

Après les déclarations d’Apple [1] et des astro-turfers microsoftiens ”

Americans for Leadership Technology” (ATL) [2], c’est maintenant le secrétaire d’état américain au commerce, Carlos Gutierrez, qui vient appuyer[3] l’offensive des lobbies américains contre l’une des seules avancées positives obtenues à l’occasion du projet de loi DADvSI : l’interopérabilité. Selon l’AFP, le secrétaire Gutierrez a déclaré : “Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c’est l’entreprise (Apple) qui a pris l’initiative“. Il a ajouté: “Je souhaiterais féliciter cette entreprise parce qu’il faut que les sociétés elles aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle.” La Ligue ODEBI fait savoir au secrétaire Gutierrez, que “tout comme Apple , Microsoft, et autres entités d’astro-turfing bidons telles les ATL, il est prié de s’occuper de ce qui le regarde et de ne pas s’ingérer dans le processus législatif français“. Par ailleurs, ODEBI signale que “les ‘majors’ se servent déjà copieusement dans les caisses des hôpitaux français via la taxe sur les supports vierges, instaurée par la ‘french law of 85‘ que l’administration Clinton mentionnait déjà dans son green paper [4] comme lui posant problème…” “Si la majorité parlementaire française libérale-mafieuse a été assez stupide pour se coucher devant des lobbies techno-fascistes et voter un texte de loi imposé par une directive européenne elle-même conséquence de traités internationaux utilisés par Clinton pour contourner son opinion publique afin de se faire ré-élire avec le soutien des ‘majors’ et de la communauté hollywoodienne [5], l’administration Bush doit savoir que les citoyens français, eux, apprécient de moins en moins l’impérialisme législatif: il est à peu près évident que cela aura nécessairement un impact -au moins- économique.” “L’administration Bush doit savoir qu’imposer, par la loi, des DRM qui portent atteinte au droit à l’usage, au droit à la copie privée, au respect de la vie privée, ou à la sécurité informatique, ne peut que provoquer un rejet massif, le recul des ventes de CD et DVD, et le développement de réseaux d’approvisionnement parallèles légitimes (et de moins en moins contrôlables) en oeuvres “propres” et “utilisables”. Par ailleurs, ODEBI recommande à l’administration Bush d’accorder ses violons, et renvoie le sieur Guiterrez aux récentes déclarations de Stewart Baker, du Department of Homeland Security, pour qui les DRM à la sauce Sony menaçaient la sécurité de l’infrastructure de communication des Etats-Unis, pourtant nécessaire en cas d’épidémie de grippe aviaire, lequel Stewart Baker précisant même que cela était “une question de vie ou de mort“.[6] “La Ligue ODEBI demande aux sénateurs français de bien étudier le projet de loi DADvSI, de bien comprendre quels sont les lobbies qui le soutiennent, et de porter une attention toute particulière aux intérêts des électeurs français qui les ont indirectement élus. Défendre le kamikaze Donnedieu et le leadership américain au détriment des droits fondamentaux des français serait une lourde erreur politique… La Ligue ODEBI : http://www.odebi.org [1] http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=328 [2] http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=329 [3] ” jeudi 23 mars 2006, 21h49 Washington soutien Apple contre les législateurs français NEW YORK, 23 mars 2006 (AFP) – Le gouvernement américain a apporté jeudi son soutien à Apple, fabricant du baladeur numérique iPod, contre la loi récemment votée en France sur la protection des droits d’auteur. Selon le fabricant informatique américain, certaines dispositions de cette loi, qui doit encore être approuvée par le Sénat français, menace son site de musique en ligne payante iTunes. Le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez, tout en indiquant qu’il devait étudier le texte de la nouvelle loi en profondeur, a néanmoins apporté son soutien à Apple. ”

Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c’est l’entreprise (Apple) qui a pris l’initiative“, a souligné M. Gutierrez sur la chaîne de télévision CNBC. “Je souhaiterais féliciter cette entreprise parce qu’il faut que les sociétés elles-aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle“, a-t-il ajouté. “Si tous font de même, que le gouvernement travaille avec d’autres gouvernements et que les entreprises défendent et protègent leurs propres propriété intellectuelle, alors nous serons capables de faire plus de progrès à un niveau mondial“, a encore estimé le ministre. La loi française, si elle est définitivement adoptée, obligerait Apple à modifier iTunes afin que les titres téléchargés sur ce site puissent être lus sur tous les baladeurs et non plus seulement l’iPod. http://fr.news.yahoo.com/23032006/202/washington-soutien-apple-contre-les-legislateurs-francais.html [4] http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html http://www.ifla.org/documents/infopol/copyright/intlprop.txt [5] “Why would the Clinton administration want to transform the emerging information superhighway into a publisher-dominated toll road? The most plausible explanation is a simple one: campaign contributions. The administration wants to please the copyright industry, especially members of the Hollywood community, who are vital to the president’s reelection bid. And what this copyright industry wants in return is more legal control than ever before over the products they distribute.” http://www.wired.com/wired/archive/4.01/white.paper_pr.html http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html [6] http://www.odebi.org/docs/homelandsecurityvsrootkitsony.wmv


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