8 milliards d’euros d’arriérés d’impôt en Europe pour Apple ?

La facture pourrait s’avérer salée pour Apple en Europe. Un arriéré d’impôts de 8 milliards de dollars est évoqué aujourd’hui. Un gros trou potentiel dans les résultats futurs de la firme de Cupertino.

En cause, des optimisations fiscales agressives, qui lui valent l’ire de la Commission européenne. Selon Bloomberg, Apple ne paierait que 1,8 % de taxes hors des US, et quasiment rien en Europe. La société se base sur des impôts calculés sur le montant des coûts déclarés (basés sur les salaires versés aux employés). Un modèle très favorable ici, puisque la firme s’arrange pour que ces frais restent marginaux en Irlande, pays d’où elle assure ses opérations en Europe.

Si la Commission européenne décide d’appliquer un mode de calcul plus standard à Apple, la firme devra 12,5 % d’arriérés de taxes sur la totalité de ses bénéfices réalisés en Europe. Appliqué sur les bénéfices réalisés entre 2004 et 2012, soit 64,1 milliards de dollars, ceci reviendrait à un total d’environ 8 milliards de dollars de taxes. Le verdict de la Commission européenne pourrait tomber dès mars.

La fin de l’impunité pour les multinationales ?

Il est à noter que même taxé à 12,5 %, Apple profitera encore d’un taux de taxation très favorable. Si la totalité des activités réalisées en France par la société donnait lieu à taxation dans l’Hexagone, c’est un taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % qui s’appliquerait.

Il y a donc un double problème concernant Apple. Primo, revoir comment sont taxés ses bénéfices globaux en Europe. Un dossier sur lequel la firme pourrait ne pas obtenir gain de cause. Puis, localement, déterminer si une partie des activités déclarées en Irlande ne serait pas en fait réalisée et menée dans d’autres pays. Ceci a valu récemment à la firme à la pomme de devoir débourser 318 millions de dollars pour régler ses différends avec le fisc italien.