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Apple Retail France, un redressement fiscal de 12,2 millions d’euros

Apple et les services fiscaux de l’Etat Français vivent une histoire compliquée depuis plusieurs années. Le second traque le premier pour son optimisation fiscale lui permettant d’échapper à l’impôt en France sur des activités réalisées en France, mais facturées dans des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg.

Dans les différents épisodes émaillant cette relation conflictuelle, nos confrères de BFM rapportent que le fisc a notifié à Apple Retail France un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclament à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros. Ce montant a été déduit d’une provision pour charge réalisée par la firme de Cupertino dans ses comptes.

Les Apple Store sur la sellette

La société redressée est celle s’occupant des Apple Store en France. Elle a été créée en 2005 et a été déficitaire jusqu’en 2013. Elle n’a commencé à payer des impôts qu’à partir de cette année-là. Sur l’exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d’euros, sur un chiffre d’affaires de 623 millions (+12%), précise le site BFM. Les ventes d’Apple Retail France sont déclarées en France, mais la vente indirecte de produits via des tiers (opérateurs mobiles, distributeurs, grossistes…) est facturée par le siège Irlandais. Un système qui permet à Apple de ne pas payer beaucoup d’impôt en France.

Cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013. D’autres pays européens s’intéressent à l’optimisation fiscale d’Apple, comme l’Italie qui lui a réclamé 318 millions d’euros d’arriérés fiscaux. Et que dire de la Commission européenne demandant le remboursement à l’Irlande de 17 milliards d’euros pour ses pratiques fiscales.

Mise à jour : Apple a publié un communiqué lié à cette affaire « Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier. 

Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.

En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. »

A lire aussi :

L’évasion fiscale selon Apple, Google, IBM, Microsoft : un bilan

Apple va-t-il payer 17 Mds€ d’amende à l’UE pour ses pratiques fiscales ?

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