Apple vs. Samsung : l’amende d’un milliard de dollars est révisée

Régulations

Aux États-Unis, les dommages que devra verser Samsung à Apple pour violation de brevets ont été diminués de près de 43 %. Un nouveau procès est prévu.

Samsung remporte une manche dans le procès pour violation de brevets qui l’oppose à Apple aux États-Unis.

Lors d’une nouvelle audience, vendredi 1er mars, la juge du district nord de Californie en charge du dossier, Lucy Koh, a estimé que la décision prise en août 2012 par le jury était basée sur un calcul erroné.

Par conséquent, la somme que devra verser le groupe sud-coréen à son rival américain dans les smartphones et tablettes a été diminuée de près de 43 %, soit 450,5 millions de dollars environ. Par ailleurs, un nouveau procès relatif à la partie invalidée du dossier devra être instruit.

Apple vs. Samsung, une histoire sans fin ?

Dans ce contexte, ce n’est plus 1,05 milliard de dollars que devrait débourser Samsung dans cette affaire (hors recours de l’une ou l’autre partie), mais 598,9 millions de dollars de dommages au titre de 14 terminaux incriminés par Apple, dont les : Samsung Galaxy Ace, Galaxy SII i9100, Tab 10.1 WiFi et 4G LTE.

À cette somme viendra s’ajouter un montant déterminé lors du nouveau procès. Reste à savoir si ce montant sera inférieur ou supérieur aux 450 millions de dollars invalidés…

Samsung, satisfait de la décision du juge Koh visant à réviser une partie du jugement prononcé l’an dernier, a indiqué vouloir demander un nouvel examen de la partie restante. Apple n’a pas commenté ce nouveau rebondissement.

Crédit photo © Vladislav Kochelaevs – Fotolia.com


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Auteur : Ariane Beky
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