Arcep: «A Free de convaincre les opérateurs 3G»

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Si les opérateurs mobiles refusent d’accorder des droits d’itinérance 3G au futur concurrent Free Mobile, l’Arcep se déclare compétente pour intervenir.

Se dirige-t-on vers un clash entre Free Mobile et les opérateurs mobiles installés sur la question de l’itinérance 3G? Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) s’est déclarée « raisonnablement optimiste » pour que les négociations commerciales aboutissent à un accord avec un opérateur.

En vertu de l’attribution de la quatrième licence mobile accordée à Free Mobile fin 2009, la haute autorité des télécoms rappelle que l’accès aux réseaux des trois opérateurs en place concerne l’itinérance 2G, contrairement à l’itinérance 3G. Iliad doit lancer son offre de téléphonie mobile début 2012.

« A Free de convaincre un des opérateurs 3G, a déclaré le président de l’Autorité Jean-Ludovic Silicani. Il est pratiquement sûr qu’à un moment donné, un opérateur dira ‘j’ai plus davantage à accorder l’itinérance 3G à Free’ (…) Cela finira par un moyen contractuel ou par l’intervention de la puissance publique », poursuit-il.

Sur ce sujet, les dernières déclarations d’Iliad-Free sont aussi nuancées. Lors de la présentation des résultats semestriels du groupe, son directeur général Maxime Lombardini avait évoqué une situation de «blocage» dans les discussions sur l’itinérance 3G avec les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Telecom). « Nous recevons une fin de non recevoir », illustrait le dirigeant.

Aucune obligation légale n’oblige, actuellement, les opérateurs mobiles à étudier la demande de Free Mobile. Ce qui n’empêche pas Maxime Lombardini de se déclarer « assez optimiste » pour décrocher un accord d’itinérance 3G avec un opérateur. Soit contractuellement dans l’idéal, soit par une « approche contentieuse » d’ici la fin de l’année.

Vendredi 10 septembre, l’Arcep a rebondi sur le sujet. « En cas de blocage durable, il appartiendra à Free de saisir soit le Conseil de la concurrence soit l’Arcep par ce comportement individuel d’un opérateur ou collectif, a commenté Jean-Ludovic Silicani. On a la capacité de régler un différent sur l’accès entre Free et un opérateur qui refuserait l’itinérance 3G. Nous sommes compétents pour traiter de ce sujet. C’est recevable. Après, il faudra voir les arguments factuels et juridiques mis en avant par les différentes parties. »


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