ARCEP: le Sénat rejette l’article instituant un Commissaire

Régulations

Le Sénat bloque Eric Besson. Cette nuit du 10 au 11 février, une large majorité de sénateur ont refusé la présence d’un commissaire du Gouvernement au sein de l’autorité Arcep

Malgré les signaux envoyés par Bruxelles, le ministre Eric Besson avait tenu tête et tenté un passage en force pour imposer un Commissaire au Gouvernement au sein de la haute autorité indépendante.
Avec une bonne majorité de 184 voix contre 152, le Sénat a retoqué cet article de loi, qui a été purement et simplement supprimé la nuit dernière.

Pour le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, “c’est un sérieux revers“, souligne notre confrère ITespresso.fr. Eric Besson n’avait pas caché qu’il voulait passer en force (cf. article :’Mise sous tutelle de l’Arcep‘)

La commission économique du Sénat, qui s’était penchée sur le texte avant débat dans l’hémicycle, a tenté de trouver un consensus en proposant un « rôle encadré » (!)  de commissaire. En qualité de rapporteur du projet de loi, Bruno Retailleau (sénateur indépendant de Vendée) s’était montré favorable à cet étrange compromis  : « Le commissaire sort lors des délibérations ARCEP (…) Le commissaire peut proposer des questions à l’ordre du jour mais ne les impose pas (…)Interdiction d’accéder aux informations confidentielles des opérateurs. »

Mais ce colmatage de dernière heure n’a pas tenu. Heureusement. Les sénateurs radicalement opposés  à cette idée d’un commissaire au gouvernement imposé dans la haute autorité indépendante n’ont pas lâché prise : Hervé Maurey (sénateur de l’Eure, UC) a estimé que « l’on crée un malaise sur la manière dont on veut nous l’imposer. »

Autre commentaire, celui du sénateur socialiste Jean Desessard (Paris): : « Un commissaire au gouvernement au sein de l’ARCEP, c’est pour faire plaisir aux cercles industriels proches du pouvoir. »

De son côté, Guy Fischer, (Rhône, groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche) s’est chargé de rappeler le meilleur argument:  la France, déjà visée pour les dysfonctionnements de sa Justice,  risque une procédure d’infraction infligée par la Commission européenne.

Le ministre persistera-t-il et les députés iront-ils en commission paritaire pour forcer le refus des sénateurs? Ce serait alors l’occasion d’un vrai tollé, vraisemblablement.  Mais rien n’est impossible, depuis, notamment, le vote sans grands soucis, de la loi réprimant la neutralité du Net à la demande du lobby des opérateurs et des majors.


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