Arnaud Montebourg veut couper les vivres de l’Arcep

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Le ministre de l’Economie aurait l’intention de réduire les budgets de l’Arcep afin de reprendre le pouvoir sur la régulation des télécoms.

Arnaud Montebourg aurait l’intention de réduire les budgets de deux instances de régulation : l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et la CRE (Commission de régulation de l’énergie), rapportent Les Echos. Toucher ces organisations au portefeuille permettrait au ministre de l’Economie de regagner du pouvoir, notamment sur le régulateur des télécoms qui revendique régulièrement son indépendance.

Si aucune annonce officielle n’a été faite du côté de Bercy, l’absence de budget habituellement attribué à cette date pour l’année prochaine serait un signe annonciateur d’un changement de comportement du gouvernement vis-à-vis des deux organismes de régulation. Au passage, notons que l’Autorité de la concurrence ne serait pas concernée par la manœuvre.

Un sujet politique

Le sujet serait donc d’ordre politique. Il faut dire que, depuis son arrivée au gouvernement, Arnaud Montebourg a plusieurs fois pris le contrepied de l’Arcep à qui il a été reproché les conditions d’attribution de la 4e licence mobile à Free dont le modèle économique très concurrentiel de ses offres a cassé un marché que se partageaient, grassement jusqu’alors, les trois opérateurs mobiles historiques (au point de se voir condamnés en 2005 pour entente illicite, confirmée en 2009). Le ministre ne cesse d’ailleurs de plaider pour une concentration du secteur pour tenter d’enrayer le recul des résultats des opérateurs et les restructurations sociales qui s’ensuivent depuis deux ans.

Le soutien apporté par l’Etat au régulateur des télécoms s’élève à moins de 23 millions d’euros annuels dont 16 millions consacrés aux 171 salariés et 6,9 millions de frais de fonctionnement, rapporte le quotidien économique. Un budget qui a baissé de 37% en 5 ans. Faute de financements suffisants, l’Arcep pourrait donc renoncer à certaines activités.


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