Arrêt de la pub sur France TV : la taxe opérateurs est adoptée

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Elle sera bien de 0,9% et non pas de 0,5 à 0,9% comme le proposait un amendement

La messe est presque dite pour les opérateurs télécoms. Ils devront bel et bien compenser en partie l’arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, un arrêt programmé pour le 5 janvier prochain dont le coût est estimé à 450 millions d’euros.

L’Assemblée nationale a adopté ce lundi la taxe de 0,9% sur leurs revenus par 26 voix contre 19. On remarquera que le vote a fait le plein de députés… Deuxième mauvaise nouvelle pour les géants du mobile et de l’Internet, l’amendement proposant une taxe progressive de 0,5 à 0,9% a été rejeté. Le lobbying n’a donc pas fonctionné.

Les opérateurs espèrent désormais un vote contraire des sénateurs (pas avant janvier) et pourront également saisir le Conseil constitutionnel pour contester la loi. La Commission européenne, inquiète de cette mesure, pourrait également intervenir en faveur des opérateurs.

Il faut dire que le secteur du mobile et de l’Internet voit d’un très mauvais oeil cette nouvelle taxe ponctionnant leurs juteux revenus. Récemment interrogé par Le Figaro, Franck Esser, p-dg de SFR, répétait que les opérateurs n’auraient d’autre choix que de répercuter la nouvelle taxation sur les consommateurs.

“Nous ne devons pas être les principaux contributeurs à cette mesure car il n’existe aucun lien direct entre la télévision publique et nous”, expliquela Fédération française des télécoms (FFT)”.

“Dans le même temps, les opérateurs taxés seront moins enclins à investir dans le développement des réseaux (très haut débit, fibre optique…) ainsi que dans leurs opérations de communication, eux-mêmes figurant parmi les plus importants des annonceurs publicitaires”, commente de son côté l’IAB, l’Internet Advertising Bureau.

“Ce sont des acteurs économiques qui ont un poids considérable”, explique de son côté le gouvernement. Jean-François Copé, qui a dirigé la mission de réflexion sur le sujet souligne par ailleurs que ce dispositif permettra au service public de s’assurer un rente régulière et solide alors que les revenus publicitaires sont beaucoup plus cycliques, surtout en ces temps de crise.

L’amendement concerne également les opérateurs ‘virtuels’ ou MVNO. Une nouvelle taxation empêcherait purement et simplement l’entrée de nouveaux opérateurs dans le secteur et limiterait le décollage de MVNO déjà en grande difficulté.

Il y a quelques mois, Julien Allisy, directeur marketing du MVNO Virgin Mobile nous confiait : “Commencer à nous taxer, ne serait-ce que d’1%, pourrait remettre en cause la santé financière de tout un secteur. Cette taxe irait en fait à l’encontre de la raison d’être des MVNO, c’est à dire générer plus de concurrence. Les MVNO ont déjà assez à faire avec la concurrence acharnée des opérateurs de réseau, si on nous rajoute une taxe, les plus faibles disparaîtront. Une augmentation des tarifs peut faire partie des mesures que l’on pourrait mettre en place. Il faudra bien compenser l’impact de cette taxe sur notre business”.

Rappelons que les opérateurs ne seront pas les seuls à financer l’audiovisuel public, les revenus publicitaires des chaînes privés seront également taxés entre 1,5 et 3%.


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